Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Nomination de maître Charles Juchereau, écuyer, comme juge royal à Montréal, maître Jean-Baptiste Migeon de Branssat étant décédé, jusqu'à ce qu'il ait plu à Sa Majesté d'y pourvoir autrement
Date de création :
5 octobre 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par le procureur général du Roi que maître Jean-Baptiste Migeon de Branssat avocat au parlement de Paris, pourvu de l'office de juge royal en l'île de Montréal étant décédé auparavant d'en avoir reçu les provisions il est nécessaire de commettre quelque personne capable, pour rendre la justice aux sujets du Roi établis en ladite île, et que c'est au Conseil d'y pourvoir, suivant l'édit de sa Majesté portant son établissement, du mois d'avril 1663. Lu, publié et registré le dix-huit septembre audit an, par lequel sa dite Majesté donne pouvoir à ce Conseil de commettre en cette ville, à Montréal, aux Trois-Rivières et en tous autres lieux, des personnes qui jugent en première instance, vu ledit édit, ensemble celui du mois de mars dernier, ce jour publié, et registré au greffe de ce dit Conseil, portant création audit Montréal d'un juge royal, un procureur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par le procureur général du Roi que maître Jean-Baptiste Migeon de Branssat avocat au parlement de Paris, pourvu de l'office de juge royal en l'île de Montréal étant décédé auparavant d'en avoir reçu les provisions il est nécessaire de commettre quelque personne capable, pour rendre la justice aux sujets du Roi établis en ladite île, et que c'est au Conseil d'y pourvoir, suivant l'édit de sa Majesté portant son établissement, du mois d'avril 1663. Lu, publié et registré le dix-huit septembre audit an, par lequel sa dite Majesté donne pouvoir à ce Conseil de commettre en cette ville, à Montréal, aux Trois-Rivières et en tous autres lieux, des personnes qui jugent en première instance, vu ledit édit, ensemble celui du mois de mars dernier, ce jour publié, et registré au greffe de ce dit Conseil, portant création audit Montréal d'un juge royal, un procureur du Roi et un greffier, et ainsi qu'il est plus au long contenu audit édit, copie collationnée signée Adhémar, d'une déclaration de messire François Dollier de Casson l'un des prêtres du séminaire de Saint-Sulpice de Paris, supérieur du séminaire de Ville-Marie et procureur de messire Louis Tronson prêtre supérieur desdits ecclésiastiques dudit séminaire de Saint-Sulpice, seigneurs et propriétaires de ladite île de Montréal; qu'ils pouvaient être en droit de nommer une autre personne, que cependant il y renonçait, pour les causes contenues en ladite déclaration, datée à Ville-Marie du deuxième septembre dernier; et ouï maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller faisant fonction en cette partie de procureur général de sa Majesté et sur ce délibéré. Ayant été parlé de commettre le sieur Juchereau, maîtres de la Martinière et le procureur général se sont retirés, étant ses parents. Le Conseil a commis et commet juge royal audit Montréal maître Charles Juchereau écuyer, pour connaître en première instance de toutes matières tant civiles que criminelles et de police, suivant les ordonnances et la rédaction de celle de 1667. Et les us et coutume de la prévôté et vicomté de Paris, et en jouir et user par ledit sieur Juchereau aux honneurs, fonctions, pouvoirs, franchises, libertés, prérogatives, prééminences, privilèges, exemptions, droits, revenus et émoluments y appartenant, jusqu'à ce qu'il ait plu à sa Majesté d'y pourvoir. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Nomination de maître Charles Juchereau, écuyer, comme juge royal à Montréal, maître Jean-Baptiste Migeon de Branssat étant décédé, jusqu'à ce qu'il ait plu à Sa Majesté d'y pourvoir autrement, 5 octobre 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4322).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.