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Titre :
Appel de Jean-Baptiste-Louis Franquelin, hydrographe du Roi, à présent en France, sa femme comparant pour lui, contre Jean Soulard mis à néant; ordre que les intérêts ne commenceront qu'à partir du 7 août 1691, le dit Soulard ayant reconnu avoir reçu, en plaidant, la somme de 1100 livres en déduction du principal de la somme
Date de création :
19 octobre 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Baptiste Louis FRANQUELIN hydrographe du Roi en ce pays, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-neuf avril 1692, de présent en France, sa femme comparant pour lui d'une part, et Jean SOULARD arquebusier de sa Majesté au nom et comme tuteur de l'enfant mineur de de défunt Hugues Cochran, intimé et demandeur en requête répondue en ce Conseil le troisième août dernier, à ce qu'il plaise au Conseil ordonner que Gervais Baudouin maître chirurgien en cette dite ville représentera des meubles exécutés sur ledit Franquelin, suivant un procès-verbal de l'huissier marandeau du 27e septembre 1691. desquels ledit Baudouin est chargé comme dépositaire d'iceux, pour être vendus en la manière accoutumée, et les deniers en provenant être employés au payement de ce que ledit appelant est redevable à la succession dudit défunt Cochran, et qu'à la représentation desdits [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Baptiste Louis FRANQUELIN hydrographe du Roi en ce pays, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-neuf avril 1692, de présent en France, sa femme comparant pour lui d'une part, et Jean SOULARD arquebusier de sa Majesté au nom et comme tuteur de l'enfant mineur de de défunt Hugues Cochran, intimé et demandeur en requête répondue en ce Conseil le troisième août dernier, à ce qu'il plaise au Conseil ordonner que Gervais Baudouin maître chirurgien en cette dite ville représentera des meubles exécutés sur ledit Franquelin, suivant un procès-verbal de l'huissier marandeau du 27e septembre 1691. desquels ledit Baudouin est chargé comme dépositaire d'iceux, pour être vendus en la manière accoutumée, et les deniers en provenant être employés au payement de ce que ledit appelant est redevable à la succession dudit défunt Cochran, et qu'à la représentation desdits meubles ledit Baudouin fut contraint, même par corps, d'autre part. Et ledit BAUDOUIN défendeur d'autre. Lecture faite de ladite sentence dont est appel, par laquelle l'appelant est condamné payer à l'intimé. au nom qu'il procède, les intérêts de la somme de douze cent vingt-trois livres, depuis un acte passé par-devant Rageot notaire le sept novembre 1688, si mieux il n'aimait lui céder la troisième partie d'un congé, ou permission de traite avec les Sauvages dans les pays éloignés, conformément audit acte. D'autre sentence de ladite prévôté du sept août 1691 par laquelle ledit appelant est condamné payer à ladite succession dudit Cochran la somme de douze cent cinquante-six livres six sols huit deniers, celle de cent francs étant déduite, et faute de payement de la somme principale, ledit appelant condamné d'en payer l'intérêt, et aux dépens signifiée audit appelant, avec commandement de payer, par exploit du 14e septembre ensuivant, signé Hubert. Ouï lesdites parties, ledit Baudouin ayant demandé d'être déchargé de la représentation desdits meubles exécutés, ayant été fait des payements depuis, qui excèdent de beaucoup la valeur desdits meubles, et attendu le laps de temps qui s'est passé depuis ladite exécution. Ouï aussi le procureur général du Roi. Le Conseil a mis et met l'appellation et ce dont était appelé au néant, émendant ordonne que les intérêts ne commenceront que du sept août 1691, date de la dernière desdites deux sentences mentionnées ci-dessus. Ledit intimé ayant reconnu en plaidant avoir reçu en déduction du principal la somme d'Onze cents livres, et eu égard audit payement, ledit Baudouin déchargé de la représentation des meubles exécutés. Les dépens de l'appellation compensés. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Jean-Baptiste-Louis Franquelin, hydrographe du Roi, à présent en France, sa femme comparant pour lui, contre Jean Soulard mis à néant; ordre que les intérêts ne commenceront qu'à partir du 7 août 1691, le dit Soulard ayant reconnu avoir reçu, en plaidant, la somme de 1100 livres en déduction du principal de la somme, 19 octobre 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4343).

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