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Titre :
Acte aux parties, Guillaume Bonhomme, habitant de la côte Saint-Michel et René Hubert, huissier, de leurs dires, de leurs déclarations et de leur consentement
Date de création :
1 décembre 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Guillaume BONHOMME habitant de la côte St. Michel, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 23e juillet dernier, et anticipé présent d'une part, et maître René HUBERT huissier en ce Conseil, intimé et anticipant, aussi présent d'autre part. Lecture faite de ladite sentence, portant que l'intimé jouira en propriété d'une terre vendue au défunt nommé Fagot située sur la Rivière Saint-Charles, déchargée de rente ainsi qu'elle l'est par arrêt de ce Conseil du onze juillet 1689. Et que ledit intimé ferait bon à l'appelant de ce qu'il a payé à ses cohéritiers pour leur part en la somme de cent vingt-trois livres, sauf à les répéter à l'encontre de ceux desdits cohéritiers auxquels il aurait payé, si tant est qu'il les ont payés trop vite et mal à propos, et ledit appelant condamné aux dépens ladite sentence à lui signifiée le trente des même mois et an par exploit signé [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Guillaume BONHOMME habitant de la côte St. Michel, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 23e juillet dernier, et anticipé présent d'une part, et maître René HUBERT huissier en ce Conseil, intimé et anticipant, aussi présent d'autre part. Lecture faite de ladite sentence, portant que l'intimé jouira en propriété d'une terre vendue au défunt nommé Fagot située sur la Rivière Saint-Charles, déchargée de rente ainsi qu'elle l'est par arrêt de ce Conseil du onze juillet 1689. Et que ledit intimé ferait bon à l'appelant de ce qu'il a payé à ses cohéritiers pour leur part en la somme de cent vingt-trois livres, sauf à les répéter à l'encontre de ceux desdits cohéritiers auxquels il aurait payé, si tant est qu'il les ont payés trop vite et mal à propos, et ledit appelant condamné aux dépens ladite sentence à lui signifiée le trente des même mois et an par exploit signé Metru, an bas duquel est la déclaration d'appel dudit Bonhomme. Lecture aussi faite des pièces mentionnées et datées par ladite sentence, et ouï lesdites parties, ledit intimé ayant déclaré qu'il prend ladite terre, à la charge de la rente que ledit Fagot était tenu payer à défunt Nicolas Bonhomme père de l'appelant, ce que ledit appelant a accepté. Le Conseil a accordé acte aux dites parties de leur dires et déclarations, et de leur consentement ordonné que ledit intimé jouira en pure propriété de ladite terre, lui ses hoirs et ayant cause, aux charges, clauses et conditions portées par le titre primitif de concession d'icelle, même de la rente foncière portée par le contrat de vente qui en avait été faite audit défunt Fagot, desquels titre de concession et contrat de vente sera délivré audit intimé des expéditions, ou copies en bonne forme par ledit appelant, dépens compensés. Ordonne aussi ledit Conseil que le présent arrêt servira de contrat audit intimé. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Acte aux parties, Guillaume Bonhomme, habitant de la côte Saint-Michel et René Hubert, huissier, de leurs dires, de leurs déclarations et de leur consentement, 1 décembre 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4360).

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