Délai de six semaines accordé à René Fézeret, maître arquebusier de Montréal, dans la cause l'opposant à Jacques Millet, habitant du dit lieu, attendu que le huissier Pierre Cabazier n'a pas donné un délai compétent; le huissier condamnant le dit Millet à restituer au dit Fézeret la somme de 3 livres et 2 sols reçue pour la signification d'un défaut
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- Titre :
- Délai de six semaines accordé à René Fézeret, maître arquebusier de Montréal, dans la cause l'opposant à Jacques Millet, habitant du dit lieu, attendu que le huissier Pierre Cabazier n'a pas donné un délai compétent; le huissier condamnant le dit Millet à restituer au dit Fézeret la somme de 3 livres et 2 sols reçue pour la signification d'un défaut
- Date de création :
- 22 décembre 1693
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques MILLET habitant de l'île de Montréal, appelant de sentence du bailliage de ladite île, du huit juillet dernier, et anticipé d'une part. Et René FEZERET maître arquebusier à Ville-Marie, intimé, et anticipant d'autre part. Vu le défaut par l'intimé obtenu à l'encontre dudit appelant faute de comparution, en date du douze octobre dernier signifié audit appelant avec assignation au premier lundi d'après le jour et fête Saint-Martin dernier, suivant un exploit de 19e du même mois, signé Cabazié, et ouï le rapport de maître Claude de Bermen, de la Martinière conseiller, le Conseil attendu que ledit huissier Cabazié n'a pas donné le délai compétent, a prorogé audit appelant un délai de six semaines, du jour de la signification du présent, et faute de comparaître, ou procureur pour lui, sera l'instance jugée, et soit signifie audit appelant par ledit huissier sans qu'il en [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques MILLET habitant de l'île de Montréal, appelant de sentence du bailliage de ladite île, du huit juillet dernier, et anticipé d'une part. Et René FEZERET maître arquebusier à Ville-Marie, intimé, et anticipant d'autre part. Vu le défaut par l'intimé obtenu à l'encontre dudit appelant faute de comparution, en date du douze octobre dernier signifié audit appelant avec assignation au premier lundi d'après le jour et fête Saint-Martin dernier, suivant un exploit de 19e du même mois, signé Cabazié, et ouï le rapport de maître Claude de Bermen, de la Martinière conseiller, le Conseil attendu que ledit huissier Cabazié n'a pas donné le délai compétent, a prorogé audit appelant un délai de six semaines, du jour de la signification du présent, et faute de comparaître, ou procureur pour lui, sera l'instance jugée, et soit signifie audit appelant par ledit huissier sans qu'il en puisse tirer d'émolument, et icelui condamné rendre et restituer audit intimé trois livres deux sols qu'il en a reçus pour la copie et signification dudit défaut, assignation et voyage défenses à lui de récidiver, à peine des dépens, dommages et intérêts des parties. Monsieur de la Martinière rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY.»
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