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Arrêt ordonnant, sur requête de Jean-Baptiste-Louis Franquelin, hydrographe du Roi, au nom et comme ayant épousé Élisabeth Aubert, auparavant veuve de Bertrand Chenay LaGarenne, que les parents et amis des enfants mineurs du dit Chenay s'assembleront devant maître Jean-Baptiste de Peiras pour dire leur avis sur les fins de la dite requête
Arrêt ordonnant, sur requête de Jean-Baptiste-Louis Franquelin, hydrographe du Roi, au nom et comme ayant épousé Élisabeth Aubert, auparavant veuve de Bertrand Chenay LaGarenne, que les parents et amis des enfants mineurs du dit Chenay s'assembleront devant maître Jean-Baptiste de Peiras pour dire leur avis sur les fins de la dite requête
Date de création :
24 avril 1690
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean-Baptiste Louis Franquelin hydrographe du Roi au nom et comme ayant épousé Elisabeth Aubert auparavant veuve Bertrand Chesnay de LaGarenne, à ce qu'il soit ordonné que les parents et amis des enfants mineurs issus dudit défunt et de ladite Elisabeth Aubert viennent par-devant quelqu'un des conseillers de ce Conseil pour donner leurs avis sur la délivrance entière au suppliant et à sa dite femme de la somme de quatre cents livres à cause de la charge, nourriture et entretien desdits mineurs dès l'année mille six cent quatre-vingt-trois pour en demeurer quittes et déchargés envers eux et tous autres, et ainsi qu'il est plus amplement exposé en ladite requête. Le Conseil a ordonné et ordonne qu'assemblée de parents et amis desdits enfants mineurs sera faite par-devant maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller en icelui pour dire leurs avis
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Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Jean-Baptiste Louis Franquelin hydrographe du Roi au nom et comme ayant épousé Elisabeth Aubert auparavant veuve Bertrand Chesnay de LaGarenne, à ce qu'il soit ordonné que les parents et amis des enfants mineurs issus dudit défunt et de ladite Elisabeth Aubert viennent par-devant quelqu'un des conseillers de ce Conseil pour donner leurs avis sur la délivrance entière au suppliant et à sa dite femme de la somme de quatre cents livres à cause de la charge, nourriture et entretien desdits mineurs dès l'année mille six cent quatre-vingt-trois pour en demeurer quittes et déchargés envers eux et tous autres, et ainsi qu'il est plus amplement exposé en ladite requête. Le Conseil a ordonné et ordonne qu'assemblée de parents et amis desdits enfants mineurs sera faite par-devant maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller en icelui pour dire leurs avis sur les fins de ladite requête pour ce fait et rapporté, être fait droit ainsi que de raison. ROUER DE VILLERAY.»
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Arrêt ordonnant, sur requête de Jean-Baptiste-Louis Franquelin, hydrographe du Roi, au nom et comme ayant épousé Élisabeth Aubert, auparavant veuve de Bertrand Chenay LaGarenne, que les parents et amis des enfants mineurs du dit Chenay s'assembleront devant maître Jean-Baptiste de Peiras pour dire leur avis sur les fins de la dite requête, 24 avril 1690, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4388).
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