Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Commission au sieur Pierre Duquet, notaire royal et à Romainville, huissier, pour informer contre ceux qui traitent de boissons aux sauvages (Amérindiens), en la seigneurie de Lauzon
Date de création :
10 janvier 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général que par arrêt du cinquième de ce mois il est ordonné qu'à sa diligence il sera informé à l'encontre de ceux qui ont traité ou baillé traitent et baillent aux Sauvages des boissons enivrantes et qu'ayant appris que dans la seigneurie de Lauson il s'y est commis plusieurs désordres par la traite desdites boissons il requiert qu'il soit informé à l'encontre des délinquants et que pour cet effet attendu qu'il n'y a présentement de juge établi dans ladite seigneurie il soit commis telle personne qu'il plaira au Conseil pour l'information faite et rapportée être par lui conclu ce que de raison, le Conseil a commis maître Pierre Duquet notaire royal et Rommainville huissier pour procéder aux dites informations à quoi ils vaqueront incessamment pour icelles faites et rapportées être fait tel droit que de raison.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général que par arrêt du cinquième de ce mois il est ordonné qu'à sa diligence il sera informé à l'encontre de ceux qui ont traité ou baillé traitent et baillent aux Sauvages des boissons enivrantes et qu'ayant appris que dans la seigneurie de Lauson il s'y est commis plusieurs désordres par la traite desdites boissons il requiert qu'il soit informé à l'encontre des délinquants et que pour cet effet attendu qu'il n'y a présentement de juge établi dans ladite seigneurie il soit commis telle personne qu'il plaira au Conseil pour l'information faite et rapportée être par lui conclu ce que de raison, le Conseil a commis maître Pierre Duquet notaire royal et Rommainville huissier pour procéder aux dites informations à quoi ils vaqueront incessamment pour icelles faites et rapportées être fait tel droit que de raison.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Commission au sieur Pierre Duquet, notaire royal et à Romainville, huissier, pour informer contre ceux qui traitent de boissons aux sauvages (Amérindiens), en la seigneurie de Lauzon, 10 janvier 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P439).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.