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Titre :
Main-levée accordée à Guillaume Couture, juge sénéchal de Lauzon, d'une saisie de bois de corde faite à la poursuite de Guillaume Albert
Date de création :
3 juillet 1690
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jourd'hui présentée par maître Guillaume Couture juge sénéchal de Lauson tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il lui soit accordé mainlevée de certaine saisie de bois de corde à lui appartenant, faite par Prieur huissier à la requête de Guillaume Albert le vingt-huit juin dernier, et que lesdits Albert et Prieur soient condamnés en ses dépens dommages et intérêts et en l'amende avec défenses à eux de l'inquiéter à l'avenir, ensemble les pièces mentionnées en ladite requête, et une autre requête aussi ce jourd'hui présentée par ledit Albert à ce qu'il fût enjoint à deux maîtres de barques de charger et charroyer ledit bois en leur payant par lui le fret et voiture pour être vendu sur le bord de la grève, et sur le prix être payé de ce qui lui est dû suivant l'arrêt du dix-huit avril mille six cent quatre-vingt-neuf. Le Conseil a accordé et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jourd'hui présentée par maître Guillaume Couture juge sénéchal de Lauson tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il lui soit accordé mainlevée de certaine saisie de bois de corde à lui appartenant, faite par Prieur huissier à la requête de Guillaume Albert le vingt-huit juin dernier, et que lesdits Albert et Prieur soient condamnés en ses dépens dommages et intérêts et en l'amende avec défenses à eux de l'inquiéter à l'avenir, ensemble les pièces mentionnées en ladite requête, et une autre requête aussi ce jourd'hui présentée par ledit Albert à ce qu'il fût enjoint à deux maîtres de barques de charger et charroyer ledit bois en leur payant par lui le fret et voiture pour être vendu sur le bord de la grève, et sur le prix être payé de ce qui lui est dû suivant l'arrêt du dix-huit avril mille six cent quatre-vingt-neuf. Le Conseil a accordé et accorde mainlevée audit Couture du bois de corde en question à sa caution juratoire, et ordonne que sa dite requête sera communiquée audit Albert, et au procureur fiscal des lieux, pour être ensuite fait droit aux parties ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Main-levée accordée à Guillaume Couture, juge sénéchal de Lauzon, d'une saisie de bois de corde faite à la poursuite de Guillaume Albert, 3 juillet 1690, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4404).

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