Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Production de Jean Serreau sieur de Saint-Aubin de lettres de rémission pour crime d'homicide commis sur la personne de Jean Terme
Date de création :
10 janvier 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «A comparu en sa personne Jean Serreau sieur de Saint-Aubin étant à genoux et ayant en main des lettres de rémission et abolition du Roi pour crime d'homicide commis en la personne de Jean Terme données à Saint-Germain en Layes au mois de février mille six cent soixante-six signées Louis et sur le repli par le Roi de Lionne et par visa Seguier desquelles il aurait requis lecture et publication être faite sur quoi ledit Conseil ayant ouï le procureur général qui a dit n'avoir moyens d'empêcher la lecture et publication desdites lettres sans préjudice toutefois à lui de fournir contre l'exposé d'icelles ses moyens d'obreption et subreption et après avoir demandé audit exposant s'il se voulait servir desdites lettres et si elles étaient véritables et qu'il a répondu s'en vouloir aider et servir et icelles contenir vérité lui en a octroyé acte et a ordonné et ordonne que lecture et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «A comparu en sa personne Jean Serreau sieur de Saint-Aubin étant à genoux et ayant en main des lettres de rémission et abolition du Roi pour crime d'homicide commis en la personne de Jean Terme données à Saint-Germain en Layes au mois de février mille six cent soixante-six signées Louis et sur le repli par le Roi de Lionne et par visa Seguier desquelles il aurait requis lecture et publication être faite sur quoi ledit Conseil ayant ouï le procureur général qui a dit n'avoir moyens d'empêcher la lecture et publication desdites lettres sans préjudice toutefois à lui de fournir contre l'exposé d'icelles ses moyens d'obreption et subreption et après avoir demandé audit exposant s'il se voulait servir desdites lettres et si elles étaient véritables et qu'il a répondu s'en vouloir aider et servir et icelles contenir vérité lui en a octroyé acte et a ordonné et ordonne que lecture et publication sera présentement fait desdites lettres par le secrétaire dudit Conseil et copie en demeurera au greffe par enregistrement pour y avoir recours quand besoin sera et en outre que ledit procureur général fournira dans huitaine pour tout délai ses moyens d'obreption et de subreption contre lesdites lettres et qu'à ces fins les charges et informations faites à l'encontre dudit sieur de Saint-Aubin lui seront communiquées sauf à toutes personnes à se porter partie civile pourquoi publication en sera faite le Conseil tenants par un huissier dudit Conseil à l'audience prochaine et ledit délai passé ce fait ou à faute de ce faire sera fait droit ainsi qu'il appartiendra. TRACY COURCELLE, FRANÇOIS évêque de petrée TALON, ROUER DE VILLERAY LEGARDEUR DE TILLY, GORRIBON DAMOURS TESSERIE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Production de Jean Serreau sieur de Saint-Aubin de lettres de rémission pour crime d'homicide commis sur la personne de Jean Terme, 10 janvier 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P441).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.