Commission au sieur de la Tesserie pour continuer les information du procès de Jean Serreau Saint-Aubin
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Commission au sieur de la Tesserie pour continuer les information du procès de Jean Serreau Saint-Aubin
- Date de création :
- 24 janvier 1667
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été dit par le procureur général qu'il lui a été mis en les mains la rémission obtenue en chancellerie par Jean Serreau et le procès qui lui a été antécédemment fait et que pour en faire l'examen même pour parachever d'instruire et mettre l'affaire en état il était à propos de commettre quelque commissaire et de faire publier que si quelqu'un se porte partie civile à l'encontre dudit Serreau il eut à se déclarer ce qui a été à l'instant fait par l'huissier Levasseur trouvé présent à l'audience, le Conseil a ordonné que les informations encommencées seront continuées. à ces fins commis et député le sieur de La Tesserie pour y procéder pour ce fait être icelles communiquées audit procureur général pour par lui prendre telles conclusions qu'il avisera à propos et donné acte de la publication faite par ledit LeVasseur huissier que si quelqu'un se prétend porter partie civile [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été dit par le procureur général qu'il lui a été mis en les mains la rémission obtenue en chancellerie par Jean Serreau et le procès qui lui a été antécédemment fait et que pour en faire l'examen même pour parachever d'instruire et mettre l'affaire en état il était à propos de commettre quelque commissaire et de faire publier que si quelqu'un se porte partie civile à l'encontre dudit Serreau il eut à se déclarer ce qui a été à l'instant fait par l'huissier Levasseur trouvé présent à l'audience, le Conseil a ordonné que les informations encommencées seront continuées. à ces fins commis et député le sieur de La Tesserie pour y procéder pour ce fait être icelles communiquées audit procureur général pour par lui prendre telles conclusions qu'il avisera à propos et donné acte de la publication faite par ledit LeVasseur huissier que si quelqu'un se prétend porter partie civile à l'encontre dudit Serreau il aie présentement à se déclarer et de ce que ledit Serreau a persisté à dire qu'il se voulait aider et servir de sesdites lettres de rémission et que l'exposé d'icelles contenait vérité.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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