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Titre :
Défaut à Guillaume Changeon (Chanjon), marchand, contre François Viennay-Pachot, Jean Godin et Charles Patu, aussi marchands, faute d'être comparu à l'assignation qui lui fut donné le 23 juin 1691
Date de création :
2 juillet 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Guillaume Chanjon marchand intimé et anticipant contre François Vienney Pachot, Jean Gobin et Charles Pattu aussi marchands, appelant et anticipés sur l'appel par eux interjeté de sentence de la prévôté de cette ville, du quinzième juin dernier faute d'être comparus à l'assignation qui leur a été donnée par exploit du vingt-troisième dudit mois, et soit signifié pour en venir à lundi prochain, auquel jour lesdites parties auront audience. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Guillaume Chanjon marchand intimé et anticipant contre François Vienney Pachot, Jean Gobin et Charles Pattu aussi marchands, appelant et anticipés sur l'appel par eux interjeté de sentence de la prévôté de cette ville, du quinzième juin dernier faute d'être comparus à l'assignation qui leur a été donnée par exploit du vingt-troisième dudit mois, et soit signifié pour en venir à lundi prochain, auquel jour lesdites parties auront audience. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut à Guillaume Changeon (Chanjon), marchand, contre François Viennay-Pachot, Jean Godin et Charles Patu, aussi marchands, faute d'être comparu à l'assignation qui lui fut donné le 23 juin 1691, 2 juillet 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4543).

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