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Titre :
Ordre aux parties, François Chorel Saint-Romain et Jeanne Dandonneau, veuve de Jacques Babie (Baby), de faire apparaître certaines pièces
Date de création :
6 août 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Damours est rentré. Entre François CHOREL sieur ROMAIN appelant de sentence du bailliage de Ville-Marie île de Montréal en date du vingt-sept septembre mille six cent quatre-vingt-neuf, et anticipé, sa femme présente d'une part, et Jeanne DANDONNEAU veuve de Jacques Babie demeurant à Champlain, intimée et anticipante, l'huissier Hubert comparant pour elle d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit, a ordonné et ordonne que lesdites parties feront apparaître, savoir ledit appelant du transport qu'il prétend lui avoir été fait par Mathieu Brunet sur Nicolas Perrot, et de la signification dudit transport, et ladite intimée de la saisie qu'elle prétend aussi avoir listé faite à sa requête en les mains dudit Perrot. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Damours est rentré. Entre François CHOREL sieur ROMAIN appelant de sentence du bailliage de Ville-Marie île de Montréal en date du vingt-sept septembre mille six cent quatre-vingt-neuf, et anticipé, sa femme présente d'une part, et Jeanne DANDONNEAU veuve de Jacques Babie demeurant à Champlain, intimée et anticipante, l'huissier Hubert comparant pour elle d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faire droit, a ordonné et ordonne que lesdites parties feront apparaître, savoir ledit appelant du transport qu'il prétend lui avoir été fait par Mathieu Brunet sur Nicolas Perrot, et de la signification dudit transport, et ladite intimée de la saisie qu'elle prétend aussi avoir listé faite à sa requête en les mains dudit Perrot. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre aux parties, François Chorel Saint-Romain et Jeanne Dandonneau, veuve de Jacques Babie (Baby), de faire apparaître certaines pièces, 6 août 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4564).

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