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Titre :
Commission au sieur Gorribon pour vaquer avec le greffier à l'inventaire des papiers trouvés en la possession de défunt Jean Peronne sieur DuMesnil, sous le sceau du Roi
Date de création :
14 mars 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée en ce Conseil par maître Louis Rouer sieur de Villeray conseiller en icelui aux fins qu'il soit dit que divers papiers de conséquence soustraits tant à lui que aux autres héritiers de défunt maître Charles Sevestre vivant lieutenant particulier en la sénéchaussée à Québec son beau-père par défunt Jean Peronne sieur du Mesnil leur seront rendus et restitués et que certains mémoires et libelles diffamatoires faits par ledit défunt contre ledit sieur exposant seront lacérés et jetés au feu; le Conseil a ordonné et ordonne ladite requête être jointe à celle ci-devant présentée en icelui par Charles Aubert sieur de Lachesnaie et établi pour commissaire le sieur de Gorribon conseiller en ce Conseil pour avec le greffier d'icelui vaquer à la confection de l'inventaire des papiers trouvés en la possession dudit défunt Peronne étant de présent dans un coffre sous le [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée en ce Conseil par maître Louis Rouer sieur de Villeray conseiller en icelui aux fins qu'il soit dit que divers papiers de conséquence soustraits tant à lui que aux autres héritiers de défunt maître Charles Sevestre vivant lieutenant particulier en la sénéchaussée à Québec son beau-père par défunt Jean Peronne sieur du Mesnil leur seront rendus et restitués et que certains mémoires et libelles diffamatoires faits par ledit défunt contre ledit sieur exposant seront lacérés et jetés au feu; le Conseil a ordonné et ordonne ladite requête être jointe à celle ci-devant présentée en icelui par Charles Aubert sieur de Lachesnaie et établi pour commissaire le sieur de Gorribon conseiller en ce Conseil pour avec le greffier d'icelui vaquer à la confection de l'inventaire des papiers trouvés en la possession dudit défunt Peronne étant de présent dans un coffre sous le sceau des armes du Roi, pour ce fait et rapporté être ordonné ce que de raison.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Commission au sieur Gorribon pour vaquer avec le greffier à l'inventaire des papiers trouvés en la possession de défunt Jean Peronne sieur DuMesnil, sous le sceau du Roi, 14 mars 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P457).

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