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Titre :
Défaut à Me Jean-Baptiste Migeon de Bransac, avocat au Parlement de Paris et bailli de Montréal, contre les sieurs de Montréal
Date de création :
29 octobre 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Jean-Baptiste MIGEON de BRANSAT avocat en parlement, ci-devant bailli de l'île de Montréal demandeur en requête du seizième mai dernier, présent, d'une part, et les seigneurs de ladite île assignés par exploit daté du vingt et unième août ensuivant signé J. Petit étant au bas de ladite requête, comparant pour eux, l'huissier Hubert lequel a dit qu'il a quelques papiers sans procuration et demande surséance pour se faire autoriser, et après que ledit demandeur a requis défaut faute de comparaître, le Conseil a accordé défaut audit demandeur à l'encontre desdits sieurs de Montréal faute de comparaître ou personne pour eux dûment fondé de pouvoir, et soit signifié. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Jean-Baptiste MIGEON de BRANSAT avocat en parlement, ci-devant bailli de l'île de Montréal demandeur en requête du seizième mai dernier, présent, d'une part, et les seigneurs de ladite île assignés par exploit daté du vingt et unième août ensuivant signé J. Petit étant au bas de ladite requête, comparant pour eux, l'huissier Hubert lequel a dit qu'il a quelques papiers sans procuration et demande surséance pour se faire autoriser, et après que ledit demandeur a requis défaut faute de comparaître, le Conseil a accordé défaut audit demandeur à l'encontre desdits sieurs de Montréal faute de comparaître ou personne pour eux dûment fondé de pouvoir, et soit signifié. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut à Me Jean-Baptiste Migeon de Bransac, avocat au Parlement de Paris et bailli de Montréal, contre les sieurs de Montréal, 29 octobre 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4599).

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