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Titre :
Défaut à demoiselle Marguerite Lagardeur contre Robert Moussion dit Lamouche, tailleur d'habits
Date de création :
29 octobre 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à demoiselle Marguerite LeGardeur appelante d'ordonnance de la prévôté de cette ville du vingt-deuxième de ce mois étant au bas de requête de Robert Mossion dit Lamouche tailleur d'habits, l'huissier Prieur comparant pour ladite demoiselle, contre ledit Mossion intimé et défaillant à l'assignation à lui donnée par exploit dudit Prieur le vingt-sixième de ce dit mois, et soit signifié, et cependant ordonne que Paul Cartier gardien des légumes saisies les arrachera et mettra en lieu de sûreté pour les conserver à qui des parties il sera dit en définitive. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à demoiselle Marguerite LeGardeur appelante d'ordonnance de la prévôté de cette ville du vingt-deuxième de ce mois étant au bas de requête de Robert Mossion dit Lamouche tailleur d'habits, l'huissier Prieur comparant pour ladite demoiselle, contre ledit Mossion intimé et défaillant à l'assignation à lui donnée par exploit dudit Prieur le vingt-sixième de ce dit mois, et soit signifié, et cependant ordonne que Paul Cartier gardien des légumes saisies les arrachera et mettra en lieu de sûreté pour les conserver à qui des parties il sera dit en définitive. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Défaut à demoiselle Marguerite Lagardeur contre Robert Moussion dit Lamouche, tailleur d'habits, 29 octobre 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4601).

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