Réception d'appel de Nicolas Huot Saint-Laurent, sergent de la seigneurie de Beaupré, d'un jugement rendu par le lieutenant civil et criminel de Québec, le 8 mars 1667 au profit de Catherine Caron, femme de Jacques Dodier, Marie Trotin, femme de Michel Bouchard, Anne Saint-Denis, femme de Laurent Migneron et Suzanne Rocheleau, femme de Jean Boutin
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Réception d'appel de Nicolas Huot Saint-Laurent, sergent de la seigneurie de Beaupré, d'un jugement rendu par le lieutenant civil et criminel de Québec, le 8 mars 1667 au profit de Catherine Caron, femme de Jacques Dodier, Marie Trotin, femme de Michel Bouchard, Anne Saint-Denis, femme de Laurent Migneron et Suzanne Rocheleau, femme de Jean Boutin
- Date de création :
- 28 mars 1667
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Nicolas Huot Saint-Laurent sergent en la seigneurie de Beaupré aux fins d'être reçu appelant de certaine sentence contre lui donnée par le lieutenant civil et criminel de cette ville le huitième du présent mois de mars au profit de Catherine Carron (Caron) (Caron) femme de Jacques Dodier Marie Trottin (Trotin) femme de Michel Bouchard Anne Saint-Denis femme de Laurent Migneron et Suzanne Rocheleau femme de Jean Boutin et de tout ce qui s'en est ensuivi pour les torts et griefs exposés en ladite requête et autres qu'il déduira en temps et lieu et en ce faisant lui permettre de faire intimer lesdites femmes Dodier Bouchard Migneron et Boutin à comparaître à certain et compétent jour en ce dit Conseil pour procéder sur ledit appel, le Conseil a reçu et reçoit ledit Huot à son appel icelui tenu pour bien relevé et ordonné que lesdites femmes Dodier [...]
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Nicolas Huot Saint-Laurent sergent en la seigneurie de Beaupré aux fins d'être reçu appelant de certaine sentence contre lui donnée par le lieutenant civil et criminel de cette ville le huitième du présent mois de mars au profit de Catherine Carron (Caron) (Caron) femme de Jacques Dodier Marie Trottin (Trotin) femme de Michel Bouchard Anne Saint-Denis femme de Laurent Migneron et Suzanne Rocheleau femme de Jean Boutin et de tout ce qui s'en est ensuivi pour les torts et griefs exposés en ladite requête et autres qu'il déduira en temps et lieu et en ce faisant lui permettre de faire intimer lesdites femmes Dodier Bouchard Migneron et Boutin à comparaître à certain et compétent jour en ce dit Conseil pour procéder sur ledit appel, le Conseil a reçu et reçoit ledit Huot à son appel icelui tenu pour bien relevé et ordonné que lesdites femmes Dodier, Bouchard, Migneron, et Boutin seront intimées à comparaître en ce Conseil pour venir plaider sur ledit appel au premier jour de Conseil et commandement être fait au greffier dudit lieutenant civil d'apporter ou envoyer à la diligence dudit Huot le procès sur lequel est intervenu la sentence dont est appel.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.