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Titre :
Délai accordé à Jean Milot contre Jeanne Jannier, veuve de Jean-François Bourdon, écuyer et sieur Dombourg, jusqu'à l'arrivée des vaisseaux attendu de France afin d'obtenir réponse d'une certaine lettre missive écrite à sa femme concernant la dite cause; le dit Milot payera l'intérêt de la somme de 463 livres à la dite Jannier
Date de création :
7 janvier 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MILOT appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du dix-huit septembre dernier, comparant pour lui Jean-Baptiste Morin de Rochebelle, d'une part, et demoiselle Jeanne JANNIER veuve Jean François Bourdon écuyer sieur Dombourg, intimée, comparant pour elle René Hubert huissier en ce Conseil, d'autre part, après avoir ouï les comparant que dessus, lecture faite de la sentence dont appel, et vu le livre tenu par Pierre Peiré marchand pour ledit Dombourg, ledit livre représenté suivant l'arrêt du dixième décembre dernier. Le Conseil avant faire droit sur l'appellation a accordé délai à l'appelant jusqu'à l'arrivée des vaisseaux que l'on attend de France cette année pour avoir par lui réponse à la lettre missive qu'il prétend y avoir été écrite à sa femme sur le fait qui est à juger, et ordonné que ledit appelant payera l'intérêt de la somme de quatre cent [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean MILOT appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du dix-huit septembre dernier, comparant pour lui Jean-Baptiste Morin de Rochebelle, d'une part, et demoiselle Jeanne JANNIER veuve Jean François Bourdon écuyer sieur Dombourg, intimée, comparant pour elle René Hubert huissier en ce Conseil, d'autre part, après avoir ouï les comparant que dessus, lecture faite de la sentence dont appel, et vu le livre tenu par Pierre Peiré marchand pour ledit Dombourg, ledit livre représenté suivant l'arrêt du dixième décembre dernier. Le Conseil avant faire droit sur l'appellation a accordé délai à l'appelant jusqu'à l'arrivée des vaisseaux que l'on attend de France cette année pour avoir par lui réponse à la lettre missive qu'il prétend y avoir été écrite à sa femme sur le fait qui est à juger, et ordonné que ledit appelant payera l'intérêt de la somme de quatre cent soixante-trois livres monnaie prix de France à lui demandée par ladite intimée s'il se trouve qu'il lui doive ladite somme, dépens réservés. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Délai accordé à Jean Milot contre Jeanne Jannier, veuve de Jean-François Bourdon, écuyer et sieur Dombourg, jusqu'à l'arrivée des vaisseaux attendu de France afin d'obtenir réponse d'une certaine lettre missive écrite à sa femme concernant la dite cause; le dit Milot payera l'intérêt de la somme de 463 livres à la dite Jannier, 7 janvier 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4620).

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