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Titre :
Arrêt, sur la requête de Madeleine Godin, fille mineure de Charles Godin, habitant de la côte et de la seigneurie de Beaupré, appelant d'une sentence de l'officialité de Québec et ordonnant que François Gariépy et Denis Cantin, ses beaux-frères, feront apparaître de leur pouvoir et fourniront leurs causes d'appel
Date de création :
11 février 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Madeleine GODIN fille mineure de Charles Godin habitant de la côte et seigneurie de Beaupré, appelante de sentence de l'officialité de cette ville du dix-septième janvier dernier comparant pour elle François Garyépy, et Denis Camtin ses beaux-frères, d'une part, et Joseph GOULET intimé, assisté de Nicolas Trudelle, d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faite droit a ordonné et ordonne que lesdits Gariépy et Camtin feront apparaître de pouvoir et fourniront de causes dudit appel, pour être ensuite fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Madeleine GODIN fille mineure de Charles Godin habitant de la côte et seigneurie de Beaupré, appelante de sentence de l'officialité de cette ville du dix-septième janvier dernier comparant pour elle François Garyépy, et Denis Camtin ses beaux-frères, d'une part, et Joseph GOULET intimé, assisté de Nicolas Trudelle, d'autre part. Parties ouïes, le Conseil avant faite droit a ordonné et ordonne que lesdits Gariépy et Camtin feront apparaître de pouvoir et fourniront de causes dudit appel, pour être ensuite fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt, sur la requête de Madeleine Godin, fille mineure de Charles Godin, habitant de la côte et de la seigneurie de Beaupré, appelant d'une sentence de l'officialité de Québec et ordonnant que François Gariépy et Denis Cantin, ses beaux-frères, feront apparaître de leur pouvoir et fourniront leurs causes d'appel, 11 février 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4640).

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