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Titre :
Ordre aux parties Marie Paradis, veuve de Guillaume Baucher dit Montmorency (Morency), Jean Crête (Creste) et Joseph Giffard, écuyer et sieur de Beauport, de produire ce que bon leur semblera dans les délais de l'ordonnance entre les mains de Me Charles Denis de Vitré (Vitray), conseiller
Date de création :
14 avril 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Damours de la Martinière et d'Auteuil procureur général se sont retirés ainsi que le greffier en chef. Entre Marie PARADIS veuve Guillaume Bauché (Baucher) dit Montmorency (Morency), et Jean CRESTE (Crête) demandeurs comparant pour eux Robert Chauret fondé de procuration d'une part, et Joseph GIFFARD écuyer sieur de Beauport défendeur, comparant pour lui maître Alexandre Peuvret de Gaudarville procureur du Roi commis en la prévôté de cette ville, fondé de pouvoir d'autre part, ouï lesdits comparants. Le Conseil sur les demandes et défenses a appointé les parties à écrire et se faire signifier dans les délais de l'ordonnance et à mettre en les mains de maître Charles Denys de Vitré conseiller faisant en cette partie fonction de procureur général du Roi, pour au rapport de maître Louis Rouer de Villeray conseiller être fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Damours de la Martinière et d'Auteuil procureur général se sont retirés ainsi que le greffier en chef. Entre Marie PARADIS veuve Guillaume Bauché (Baucher) dit Montmorency (Morency), et Jean CRESTE (Crête) demandeurs comparant pour eux Robert Chauret fondé de procuration d'une part, et Joseph GIFFARD écuyer sieur de Beauport défendeur, comparant pour lui maître Alexandre Peuvret de Gaudarville procureur du Roi commis en la prévôté de cette ville, fondé de pouvoir d'autre part, ouï lesdits comparants. Le Conseil sur les demandes et défenses a appointé les parties à écrire et se faire signifier dans les délais de l'ordonnance et à mettre en les mains de maître Charles Denys de Vitré conseiller faisant en cette partie fonction de procureur général du Roi, pour au rapport de maître Louis Rouer de Villeray conseiller être fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux parties Marie Paradis, veuve de Guillaume Baucher dit Montmorency (Morency), Jean Crête (Creste) et Joseph Giffard, écuyer et sieur de Beauport, de produire ce que bon leur semblera dans les délais de l'ordonnance entre les mains de Me Charles Denis de Vitré (Vitray), conseiller, 14 avril 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4666).

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