Arrêt ordonnant qu'il soit fait information devant le sieur de Villeray, du contenu des lettres patentes de Sa Majesté du mois de mars 1688 par lesquelles elle anoblit Charles Couillard, sieur des Islets et de Beaumont
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- Titre :
- Arrêt ordonnant qu'il soit fait information devant le sieur de Villeray, du contenu des lettres patentes de Sa Majesté du mois de mars 1688 par lesquelles elle anoblit Charles Couillard, sieur des Islets et de Beaumont
- Date de création :
- 30 juin 1692
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Charles Couillard sieur DesIslets et de Beaumont, à ce que pour les raisons y contenues il lui plaise entériner des lettres patentes du Roi du mois de mars 1668 par lesquelles il a plu à sa Majesté l'anoblir, pour jouir par lui des privilèges et exemptions attribués aux nobles du royaume, lesdites lettres patentes adressées au parlement, à la chambre des comptes et à la Cour des Aides à Paris pour y être entérinées, au bas de laquelle requête est l'arrêt portant le soit montré au procureur général de sa dite Majesté en date du 24e avril dernier, lettre de cachet de sa dite Majesté datée à Saint-Germain en Laie le 24e avril 1675, signée Louis et plus bas Colbert adressée audit procureur général, portant que sa dite Majesté ayant été informée que les officiers de ce Conseil ont fait quelque difficulté d'enregistrer les lettres de [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Charles Couillard sieur DesIslets et de Beaumont, à ce que pour les raisons y contenues il lui plaise entériner des lettres patentes du Roi du mois de mars 1668 par lesquelles il a plu à sa Majesté l'anoblir, pour jouir par lui des privilèges et exemptions attribués aux nobles du royaume, lesdites lettres patentes adressées au parlement, à la chambre des comptes et à la Cour des Aides à Paris pour y être entérinées, au bas de laquelle requête est l'arrêt portant le soit montré au procureur général de sa dite Majesté en date du 24e avril dernier, lettre de cachet de sa dite Majesté datée à Saint-Germain en Laie le 24e avril 1675, signée Louis et plus bas Colbert adressée audit procureur général, portant que sa dite Majesté ayant été informée que les officiers de ce Conseil ont fait quelque difficulté d'enregistrer les lettres de noblesse des sieurs Denis, Godefroy, Desislets et Lemoyne (Lemoine) habitant de ce pays sur ce que l'adresse en a été faite audit parlement, et à lui mandé et ordonné très expressément qu'il ait à faire les réquisitions nécessaires au nom de sa Majesté pour faire enregistrer lesdites lettres de noblesse en ce dit Conseil encore que l'adresse ne lui en soit point faite. Réquisitoire dudit procureur général de sa dite Majesté en date dudit jour 28e de ce mois. Ouï le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne qu'il sera fait information du contenu aux dites lettres par-devant ledit sieur de Villeray. Monsieur de Villeray rapporteur. ROUER DE VILLERAY.»
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