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Titre :
Défaut à Jacques Pillereau contre les sieurs François Dollier de Casson, supérieur du Séminaire de Montréal, Étienne Guyotte, curé de la dite ville et François Seguenot (Séguenot), curé de la paroisse de la Pointe-aux-Trembles à Montréal
Date de création :
14 juillet 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jacques Peillerault demandeur en exécution d'arrêt de ce Conseil du vingt-quatrième avril dernier contre maîtres François Daulier de Casson supérieur du séminaire de Ville-Marie au nom qu'il procède, Etienne Guyotte curé de ladite ville, et François Seguenot (Séguenot) curé de la paroisse de la Pointe aux Trembles dans l'île de Montréal, défendeurs et défaillant faute d'être comparus à l'assignation qui leur a été donnée par exploits du 24e mai dernier, signés N. Lemoyne (Lemoine), échéante à lundi dernier. Et remise à ce jour par arrêt de ce Conseil dudit jour, et soit signifié par le premier huissier ou sergent sur ce requis trouvé sur les lieux, auquel est enjoint d'ainsi le faire, sous telle peine que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jacques Peillerault demandeur en exécution d'arrêt de ce Conseil du vingt-quatrième avril dernier contre maîtres François Daulier de Casson supérieur du séminaire de Ville-Marie au nom qu'il procède, Etienne Guyotte curé de ladite ville, et François Seguenot (Séguenot) curé de la paroisse de la Pointe aux Trembles dans l'île de Montréal, défendeurs et défaillant faute d'être comparus à l'assignation qui leur a été donnée par exploits du 24e mai dernier, signés N. Lemoyne (Lemoine), échéante à lundi dernier. Et remise à ce jour par arrêt de ce Conseil dudit jour, et soit signifié par le premier huissier ou sergent sur ce requis trouvé sur les lieux, auquel est enjoint d'ainsi le faire, sous telle peine que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut à Jacques Pillereau contre les sieurs François Dollier de Casson, supérieur du Séminaire de Montréal, Étienne Guyotte, curé de la dite ville et François Seguenot (Séguenot), curé de la paroisse de la Pointe-aux-Trembles à Montréal, 14 juillet 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4710).

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