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Titre :
Appel de Jean Larchevêque dit Grandpré contre Timothée Roussel, maître chirurgien, mis à néant; le dit Larchevêque est condamné à payer la somme de 3 livres d'amende
Date de création :
15 juillet 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean L'Archevêque (Larchevêque) dit GRANDPRÉ, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 22e mai dernier, et anticipé présent d'une part. Et Timothée ROUSSEL maître chirurgien en cette dite ville, intimé et anticipant, aussi présent d'autre part. Lecture faite de ladite sentence, par laquelle ledit appelant est condamné payer audit intimé la somme de soixante-dix livres pour une pouliche conformément au procès-verbal d'estimation qui en a été faite, et aux dépens faits en la juridiction de Notre-Dame-des-Anges et en ladite prévôté, ladite sentence signifiée audit appelant le lendemain. De la déclaration dudit appel par ledit L'Archevêque, signifiée audit intimé le 29e dudit mois de mai, et de la requête dudit intimé en anticipation dudit appel, répondue le 23e juin dernier, et signifiée le même jour audit L'Archevêque, avec assignation en ce Conseil et ouï lesdites [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean L'Archevêque (Larchevêque) dit GRANDPRÉ, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 22e mai dernier, et anticipé présent d'une part. Et Timothée ROUSSEL maître chirurgien en cette dite ville, intimé et anticipant, aussi présent d'autre part. Lecture faite de ladite sentence, par laquelle ledit appelant est condamné payer audit intimé la somme de soixante-dix livres pour une pouliche conformément au procès-verbal d'estimation qui en a été faite, et aux dépens faits en la juridiction de Notre-Dame-des-Anges et en ladite prévôté, ladite sentence signifiée audit appelant le lendemain. De la déclaration dudit appel par ledit L'Archevêque, signifiée audit intimé le 29e dudit mois de mai, et de la requête dudit intimé en anticipation dudit appel, répondue le 23e juin dernier, et signifiée le même jour audit L'Archevêque, avec assignation en ce Conseil et ouï lesdites parties. Le Conseil a mis et met l'appellation au néant, ordonne que la sentence dont est appel sortira effet, condamne ledit appelant en trois livres d'amende, et aux dépens de l'appellation, la taxe des autres dépens renvoyée à faire en ladite prévôté. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Jean Larchevêque dit Grandpré contre Timothée Roussel, maître chirurgien, mis à néant; le dit Larchevêque est condamné à payer la somme de 3 livres d'amende, 15 juillet 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4717).

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