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Titre :
Ordre aux parties, Jean Lerouge, arpenteur et architecte, et le père Pierre Raffeix, procureur du Collège des Jésuites à Québec, de mettre leurs requêtes et leurs pièces devant le sieur Jean-Baptiste de Peiras
Date de création :
20 octobre 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean LEROUGE arpenteur et architecte en cette ville, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 23e juin dernier, présent d'une part. Et le père Pierre RAFEIX (Raffeix) religieux de la compagnie de Jésus, procureur du collège en cette dite ville intimé, comparant pour lui Mathieu Lagrange d'autre part. Et après lecture faite de ladite sentence dont est appel, et avoir ouï lesdits comparants. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites parties mettront leurs requêtes et pièces par devers maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller par-devant lequel elles contesteront plus amplement, et se pourront faire interroger sur faits et articles pertinents concernant ce dont il s'agit seulement, iceux préalablement communiqués, pour leur être au rapport dudit conseiller commissaire fait droit ainsi que de raison. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean LEROUGE arpenteur et architecte en cette ville, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 23e juin dernier, présent d'une part. Et le père Pierre RAFEIX (Raffeix) religieux de la compagnie de Jésus, procureur du collège en cette dite ville intimé, comparant pour lui Mathieu Lagrange d'autre part. Et après lecture faite de ladite sentence dont est appel, et avoir ouï lesdits comparants. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites parties mettront leurs requêtes et pièces par devers maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller par-devant lequel elles contesteront plus amplement, et se pourront faire interroger sur faits et articles pertinents concernant ce dont il s'agit seulement, iceux préalablement communiqués, pour leur être au rapport dudit conseiller commissaire fait droit ainsi que de raison. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre aux parties, Jean Lerouge, arpenteur et architecte, et le père Pierre Raffeix, procureur du Collège des Jésuites à Québec, de mettre leurs requêtes et leurs pièces devant le sieur Jean-Baptiste de Peiras, 20 octobre 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4753).

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