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Titre :
Arrêt dans la cause de Jean Tesseron, Me commandant le navire «La Providence», naufragé au port et cul-de-sac de Québec, appelant d'une sentence de la Prévôté et amirauté de Québec, contre Antoine Pacaud, Jean Jung et Jacques Faye (De Faye), marchands, ordonnant qu'une enquête soit faite de l'état du navire à son arrivée à la rade, que les passagers soient entendus pour savoir l'état du navire durant le voyage et s'il était une pressante nécessité de l'échouer dans l'état qu'il était encore chargé de marchandises
Date de création :
4 novembre 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi quatre novembre 1692. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours, Deschaufour. Nicolas Dupont, de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denis, de Vitray. Claude de Bermen, de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Jean TESSERON maître commandant le navire la Providence, naufragé au Port et cul-de-sac de cette ville, appelant de sentence de la prévôté et amirauté de cette ville du 25e octobre dernier, présent assisté de l'huissier Marandeau, d'une part. Et Antoine PACAUD, Jean JUNG et Jacques FAY (De Faye) marchands intimés, lesdits Jung et Defay présents d'autre part. Lecture faite de ladite sentence, des causes et moyens d'appel, et réponses à iceux respectivement signifiés, et ouï lesdites parties. Le Conseil ouï et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi quatre novembre 1692. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours, Deschaufour. Nicolas Dupont, de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denis, de Vitray. Claude de Bermen, de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Jean TESSERON maître commandant le navire la Providence, naufragé au Port et cul-de-sac de cette ville, appelant de sentence de la prévôté et amirauté de cette ville du 25e octobre dernier, présent assisté de l'huissier Marandeau, d'une part. Et Antoine PACAUD, Jean JUNG et Jacques FAY (De Faye) marchands intimés, lesdits Jung et Defay présents d'autre part. Lecture faite de ladite sentence, des causes et moyens d'appel, et réponses à iceux respectivement signifiés, et ouï lesdites parties. Le Conseil ouï et ce requérant le procureur général du Roi, a ordonné et ordonne qu'avant faire droit, il sera à la diligence de l'appelant fait enquête de l'état auquel était ledit navire à son arrivée à la rade de cette ville, et que les gens qui étaient dedans seront ouïs, pour savoir l'état où il était dans le voyage et s'il était d'une pressante nécessité de l'échouer en l'état qu'il était encore chargé de quelques marchandises, et que les barriques, que les intimés prétendent avoir été crevées dans l'échouement seront visitées, à ces fins commis maître Mathieu Damours Deschaufour conseiller pour ce fait et rapporté être fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Arrêt dans la cause de Jean Tesseron, Me commandant le navire «La Providence», naufragé au port et cul-de-sac de Québec, appelant d'une sentence de la Prévôté et amirauté de Québec, contre Antoine Pacaud, Jean Jung et Jacques Faye (De Faye), marchands, ordonnant qu'une enquête soit faite de l'état du navire à son arrivée à la rade, que les passagers soient entendus pour savoir l'état du navire durant le voyage et s'il était une pressante nécessité de l'échouer dans l'état qu'il était encore chargé de marchandises, 4 novembre 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4761).

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