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Titre :
Règlement au sujet de la réparation des chemins de la côte Sainte-Geneviève et commission au sieur Damours
Date de création :
6 juin 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Sur la requête de Nicolas Gaudry, Jean Jobin, Pierre Maufé, Pierre Duval, Louis Sedillot, Noël Morin, Noël Pinguet et autres habitants de la côte Sainte-Geneviève et route Saint-Michel tendante à ce que les chemins à venir de leurs habitations en cette ville soient réparés en droits ou ils en ont de besoin qu'autrement il ne leur est pas possible de charrier ni aller et venir en cette ville avec leurs charrois comme aussi qu'il soit dit que chaque habitant laissera sur soi dix-huit pieds pour la largeur dudit chemin et le clora de perches ou autrement des deux côtés pour empêcher le dégât du bétail passant en icelui, le Conseil a ordonné et ordonne que descente sera faite sur les lieux par le sieur Damours conseiller en icelui et par le sieur Bourdon procureur général pour aviser des lieux par lesquels il est le plus expédient de faire passer ledit chemin de la largeur qu [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Sur la requête de Nicolas Gaudry, Jean Jobin, Pierre Maufé, Pierre Duval, Louis Sedillot, Noël Morin, Noël Pinguet et autres habitants de la côte Sainte-Geneviève et route Saint-Michel tendante à ce que les chemins à venir de leurs habitations en cette ville soient réparés en droits ou ils en ont de besoin qu'autrement il ne leur est pas possible de charrier ni aller et venir en cette ville avec leurs charrois comme aussi qu'il soit dit que chaque habitant laissera sur soi dix-huit pieds pour la largeur dudit chemin et le clora de perches ou autrement des deux côtés pour empêcher le dégât du bétail passant en icelui, le Conseil a ordonné et ordonne que descente sera faite sur les lieux par le sieur Damours conseiller en icelui et par le sieur Bourdon procureur général pour aviser des lieux par lesquels il est le plus expédient de faire passer ledit chemin de la largeur qu'il doit avoir et des réparations nécessaires en icelui et du tout dresser procès verbal pour icelui rapporté en ce Conseil être ordonné ce que de raison. TRACY COURCELLE, TALON FRANÇOIS évêque de petrée, ROUER DE VILLERAY GORRIBON, LEGARDEUR DE TILLY DAMOURS TESSERIE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Règlement au sujet de la réparation des chemins de la côte Sainte-Geneviève et commission au sieur Damours, 6 juin 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P478).

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