Arrêt d'enregistrement des lettres patentes de Sa Majesté par lesquelles elle permet l'établissement d'un hôpital général à Québec
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt d'enregistrement des lettres patentes de Sa Majesté par lesquelles elle permet l'établissement d'un hôpital général à Québec
- Date de création :
- 9 décembre 1692
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil les lettres patentes du Roi données à Versailles au mois de mars de la présente année signées Louis et plus bas par le Roi Phelippeaux, et à côté visa Boucherat, et scellées du grand sceau en cire verte sur laque de soie cramoisie et verte, par lesquelles et pour les causes y contenues sa Majesté a permis et permet l'établissement d'un Hôpital général dans cette ville de Québec, ainsi qu'il est au long porté lesdites patentes, adressées en ce Conseil pour être lues, enregistrées, gardées, observées et entretenues selon leur forme et teneur, conclusions du procureur général de sa dite Majesté auquel elles auraient été communiquées, suivant l'arrêt de ce dit Conseil du 24e novembre dernier, et ouï le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres patentes de sa Majesté portant [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil les lettres patentes du Roi données à Versailles au mois de mars de la présente année signées Louis et plus bas par le Roi Phelippeaux, et à côté visa Boucherat, et scellées du grand sceau en cire verte sur laque de soie cramoisie et verte, par lesquelles et pour les causes y contenues sa Majesté a permis et permet l'établissement d'un Hôpital général dans cette ville de Québec, ainsi qu'il est au long porté lesdites patentes, adressées en ce Conseil pour être lues, enregistrées, gardées, observées et entretenues selon leur forme et teneur, conclusions du procureur général de sa dite Majesté auquel elles auraient été communiquées, suivant l'arrêt de ce dit Conseil du 24e novembre dernier, et ouï le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres patentes de sa Majesté portant établissement d'un hôpital général en cette ville seront registrées au greffe d'icelui pour être gardées, observées et entretenues selon leur forme et teneur. BOCHART CHAMPIGNY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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