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Titre :
Acte aux Religieux Recollets de présenter une copie de lettres patentes du Roi permettant leur établissement à Québec, Montréal, Plaisance et l'Île-Saint-Pierre; deux années de délai pour les faire apporter de France et en demander l'enregistrement
Date de création :
22 décembre 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil copie collationnée signée Guillon de fonteny notaire garde-note du Roi à Saint-Germain en Laye, de lettres patentes de sa Majesté données à Versailles au mois de mars dernier, signées Louis, et sur le repli par le Roi Phelippeaux, visa Boucherat, et scellé du grand sceau de cire verte sur laque de soie cramoisie et verte, par lesquelles et pour les causes y contenues sa dite Majesté a permis et permet aux religieux récollets de continuer leurs établissements tant en cette ville de Québec, qu'à Ville-Marie Montréal, Plaisance, île Saint-Pierre, et en tous autres lieux où ils seront jugés nécessaires, pourvu néanmoins que ce soit de l'aveu et consentement de Monsieur le gouverneur et des habitants des lieux où ils voudront s'établir, dans tous lesquels lieux ils serviront d'aumôniers pour les troupes de sa Majesté et même y feront les fonctions curiales lorsque l [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil copie collationnée signée Guillon de fonteny notaire garde-note du Roi à Saint-Germain en Laye, de lettres patentes de sa Majesté données à Versailles au mois de mars dernier, signées Louis, et sur le repli par le Roi Phelippeaux, visa Boucherat, et scellé du grand sceau de cire verte sur laque de soie cramoisie et verte, par lesquelles et pour les causes y contenues sa dite Majesté a permis et permet aux religieux récollets de continuer leurs établissements tant en cette ville de Québec, qu'à Ville-Marie Montréal, Plaisance, île Saint-Pierre, et en tous autres lieux où ils seront jugés nécessaires, pourvu néanmoins que ce soit de l'aveu et consentement de Monsieur le gouverneur et des habitants des lieux où ils voudront s'établir, dans tous lesquels lieux ils serviront d'aumôniers pour les troupes de sa Majesté et même y feront les fonctions curiales lorsque l'évêque le jugera nécessaire et leur en donnera le pouvoir, voulant qu'ils reçoivent comme aumône les appointements destinés par les états de sa dite Majesté pour les aumôniers desdites troupes. Comme aussi sa dite Majesté aurait amorti par lesdites lettres patentes, les églises, logements et clôtures des couvents établis et qui pourront l'être ci-après, sans que pour raison de ce, ils soient tenus payer à sa dite Majesté ni à ses successeurs rois aucune finance, droit d'amortissement, ou autre indemnité, dont sa dite Majesté leur a fait don et remise; lesdites patentes adressées en ce Conseil, pour être registrées et du contenu en icelles faire jouir lesdits religieux, pleinement, paisiblement et perpétuellement. Requête présentée en ce Conseil par le père Hyacinthe Perrault commissaire provincial desdits récollets de toutes les missions de ce pays, et gardien du couvent de cette ville, à ce qu'il lui soit donné acte de la représentation qu'il fait de ladite copie, et lui accorder un délai convenable pour faire apporter en ce pays l'original de ladite copie, sans que le long temps qui se passera jusqu'à ce qu'il le reçoive et le puisse présenter soit préjudiciable auxdits pères récollets, au bas de laquelle est le soit montré au procureur général du Roi du premier de ce mois, et les conclusions dudit procureur général du huitième et ouï le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller, le Conseil du consentement dudit procureur général a accordé acte auxdits pères récollets de la représentation de ladite copie de lettres patentes, et deux années de délai pour les faire apporter de France et en demander enregistrement. Monsieur de Villeray rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Acte aux Religieux Recollets de présenter une copie de lettres patentes du Roi permettant leur établissement à Québec, Montréal, Plaisance et l'Île-Saint-Pierre; deux années de délai pour les faire apporter de France et en demander l'enregistrement, 22 décembre 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4793).

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