Nomination du sieur Boucher, gouverneur des Trois-Rivières à la charge de Juge royal, de Maurice Poulin (Poulain), sieur de Lafontaine à la charge de procureur du Roi de Séverin Ameau dit Saint-Séverin, à la charge de greffier et d'une autre personne à la charge de notaire royal, au lieu des Trois-Rivières, en conséquence de l'Édit d'établissement du Conseil souverain de la Nouvelle-France
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- Titre :
- Nomination du sieur Boucher, gouverneur des Trois-Rivières à la charge de Juge royal, de Maurice Poulin (Poulain), sieur de Lafontaine à la charge de procureur du Roi de Séverin Ameau dit Saint-Séverin, à la charge de greffier et d'une autre personne à la charge de notaire royal, au lieu des Trois-Rivières, en conséquence de l'Édit d'établissement du Conseil souverain de la Nouvelle-France
- Date de création :
- 17 novembre 1663
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil en conséquence et au désir de l'arrêt de son érection voulant pourvoir de personnes capables pour exercer les états et offices de juge royal aux Trois-Rivières, de procureur du Roi et d'un greffier et notaire audit lieu a fait choix du sieur Boucher gouverneur dudit lieu pour tenir et exercer ladite charge de juge royal, de Maurice Poullain sieur de Lafontaine pour exercer la charge de procureur du Roi, de Sévérin Ameau dit Saint-Sévérin pour exercer l'état et office de greffier audit lieu et de (...) pour exercer l'office de notaire royal audit lieu des Trois-Rivières, et ordonné que les appellations des sentences du juge dudit lieu ressortiront en ce Conseil, et leur sera délivré des provisions desdites charges, et en attendant exerceront par provision, et attendu la charge de gouverneur qu'a ledit sieur Boucher audit lieu il est exempté de la prestation de serment en ce [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil en conséquence et au désir de l'arrêt de son érection voulant pourvoir de personnes capables pour exercer les états et offices de juge royal aux Trois-Rivières, de procureur du Roi et d'un greffier et notaire audit lieu a fait choix du sieur Boucher gouverneur dudit lieu pour tenir et exercer ladite charge de juge royal, de Maurice Poullain sieur de Lafontaine pour exercer la charge de procureur du Roi, de Sévérin Ameau dit Saint-Sévérin pour exercer l'état et office de greffier audit lieu et de (...) pour exercer l'office de notaire royal audit lieu des Trois-Rivières, et ordonné que les appellations des sentences du juge dudit lieu ressortiront en ce Conseil, et leur sera délivré des provisions desdites charges, et en attendant exerceront par provision, et attendu la charge de gouverneur qu'a ledit sieur Boucher audit lieu il est exempté de la prestation de serment en ce Conseil.»
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