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Titre :
Surséance à Élizabeth Aubert, femme et procuratrice de Jean-Baptiste-Louis Franquelin, hydrographe du Roi, absent pour le service de Sa Majesté jusqu'à l'arrivée des derniers vaisseaux; défense à ses créanciers et aux huissiers de faire aucune poursuite à l'encontre du dit Franquelin
Date de création :
6 avril 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jourd'hui présentée par Elisabeth Aubert femme et procuratrice de Jean-Baptiste Louis Franquelin hydrographe du Roi en cette ville absent pour le service de sa Majesté contenant que par arrêts des 29e octobre 1691 et 21e juillet dernier, pour les causes et considérations portées par iceux, surséance aurait été accordée audit Franquelin de dix-huit mois de temps pour payer ses créanciers à compter du jour dudit premier arrêt, à la charge de payer l'intérêt; mais que comme la continuation de la guerre a empêché ledit Franquelin d'effectuer le voyage que sa Majesté lui a ordonné pour la levée de la carte des parties du nord de l'Amérique, par le moyen duquel il aurait été en état de satisfaire ses créanciers que d'ailleurs il a été obligé de passer en France l'automne dernier, sur le navire l'envieux, pour le service de sa dite Majesté suivant l'ordre qu [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jourd'hui présentée par Elisabeth Aubert femme et procuratrice de Jean-Baptiste Louis Franquelin hydrographe du Roi en cette ville absent pour le service de sa Majesté contenant que par arrêts des 29e octobre 1691 et 21e juillet dernier, pour les causes et considérations portées par iceux, surséance aurait été accordée audit Franquelin de dix-huit mois de temps pour payer ses créanciers à compter du jour dudit premier arrêt, à la charge de payer l'intérêt; mais que comme la continuation de la guerre a empêché ledit Franquelin d'effectuer le voyage que sa Majesté lui a ordonné pour la levée de la carte des parties du nord de l'Amérique, par le moyen duquel il aurait été en état de satisfaire ses créanciers que d'ailleurs il a été obligé de passer en France l'automne dernier, sur le navire l'envieux, pour le service de sa dite Majesté suivant l'ordre qu'il en a eu de Monsieur le gouverneur, dont copie signée de son secrétaire, est jointe à ladite requête, et se trouve entièrement hors d'état de satisfaire ses créanciers à l'échéance de ladite surséance qui expirera le 29e du présent mois, à raison de quoi et attendu que ledit Franquelin ne peut aller lever ladite carte qu'après son retour de France, et que s'il était poursuivi et exécuté en ses biens ce serait ruiner entièrement sa femme, pourquoi sa dite femme supplie le Conseil de proroger de grâce ladite surséance de pareil temps de dix-huit mois, à compter de l'échéance de la première, en payant l'intérêt des deniers par lui dus; et faire défenses à tous sesdits créanciers, et à tous huissiers et sergents de faire aucunes poursuites ni contrainte à l'encontre de lui. copie desdits deux arrêts ci-dessus datés. Et copie d'ordre dudit sieur gouverneur du 22e septembre dernier signée de Monseignat. Ouï le procureur général du Roi. Le Conseil a accordé et accorde audit Franquelin surséance jusqu'à l'arrivée des derniers vaisseaux, faisant défenses à tous ses créanciers et à tous huissiers et sergents de faire aucune poursuite et contrainte à l'encontre de lui pendant ledit temps, à peine de nullité d'icelles. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Surséance à Élizabeth Aubert, femme et procuratrice de Jean-Baptiste-Louis Franquelin, hydrographe du Roi, absent pour le service de Sa Majesté jusqu'à l'arrivée des derniers vaisseaux; défense à ses créanciers et aux huissiers de faire aucune poursuite à l'encontre du dit Franquelin, 6 avril 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4825).

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