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Titre :
Appel mis à néant de René Gaschet (Gachet) contre Madeleine Brassard, veuve Louis Fontaine, et parties mises hors de cour
Date de création :
25 juin 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre René GASCHET appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-troisième mars dernier et anticipé comparant par sa femme d'une part et Madeleine BRASSARD veuve Louis Fontaine intimée et anticipante présente d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant était condamné payer à ladite intimée la somme de dix livres et deux livres de Savon et icelui appelant aux dépens, signifiée le lendemain avec commandement d'y satisfaire, au bas de laquelle sentence est la déclaration d'appel dudit Gachet dudit jour. Requête de ladite intimée afin d'anticipation sur ledit appel, répondue le premier avril audit an, au bas de laquelle est ordonnance de ce dit Conseil portant que ledit Gachet serait assigné à comparaître au lundi suivant en date du deux dudit mois signifiés ledit jour audit appelant; arrêt de ce dit Conseil du dernier dudit mois [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre René GASCHET appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-troisième mars dernier et anticipé comparant par sa femme d'une part et Madeleine BRASSARD veuve Louis Fontaine intimée et anticipante présente d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant était condamné payer à ladite intimée la somme de dix livres et deux livres de Savon et icelui appelant aux dépens, signifiée le lendemain avec commandement d'y satisfaire, au bas de laquelle sentence est la déclaration d'appel dudit Gachet dudit jour. Requête de ladite intimée afin d'anticipation sur ledit appel, répondue le premier avril audit an, au bas de laquelle est ordonnance de ce dit Conseil portant que ledit Gachet serait assigné à comparaître au lundi suivant en date du deux dudit mois signifiés ledit jour audit appelant; arrêt de ce dit Conseil du dernier dudit mois d'avril portant que ladite femme Gachet et ladite Fontaine seraient ouïes, signifié le 22e juin ensuivant. Le Conseil serment pris de ladite Gachet qui a affirmé ne rien devoir à ladite intimée, a mis et met ladite sentence au néant et renvoyé les parties hors de Cour et ladite veuve Fontaine condamnée aux dépens. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de René Gaschet (Gachet) contre Madeleine Brassard, veuve Louis Fontaine, et parties mises hors de cour, 25 juin 1696, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4909).

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