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Titre :
Arrêt recevant le désistement d'appel de Nicolas Huot dit Saint-Laurent, sergent de la seigneurie de Beaupré et évocation de sa cause devant un des conseillers commis à cet effet pour audition de témoins
Date de création :
2 juillet 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré au Conseil par Nicolas Huot dit Saint-Laurent sergent en la seigneurie de Beaupré, que sur le procès étant entre lui, et Catherine Carron (Caron) femme de Jacques Dodier, te de Saint-Denys (Saint-Denis) femme de Laurent Magneron (Migneron), Marie Trottin (Trotin) femme de Michel Bouchard et Suzanne Rocheleau femme de Jean Boutin, parce que le lieutenant civil en la juridiction de Québec aurait rendu sentence par laquelle les parties auraient été mises hors de Cour et ledit lieutenant en conséquence donné un exécutoire à l'encontre de lui Huot afin de payer le somme de quatre livres pour la moitié des dépens, ledit Huot se croyant en cela grièvement lésé tant à cause des grandes prétentions qu'il avait à l'encontre desdites femmes qu'à cause de l'accusation qu'elles avaient faite à l'encontre de lui, il aurait été conseillé de s'en porter pour appelant, mais [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré au Conseil par Nicolas Huot dit Saint-Laurent sergent en la seigneurie de Beaupré, que sur le procès étant entre lui, et Catherine Carron (Caron) femme de Jacques Dodier, te de Saint-Denys (Saint-Denis) femme de Laurent Magneron (Migneron), Marie Trottin (Trotin) femme de Michel Bouchard et Suzanne Rocheleau femme de Jean Boutin, parce que le lieutenant civil en la juridiction de Québec aurait rendu sentence par laquelle les parties auraient été mises hors de Cour et ledit lieutenant en conséquence donné un exécutoire à l'encontre de lui Huot afin de payer le somme de quatre livres pour la moitié des dépens, ledit Huot se croyant en cela grièvement lésé tant à cause des grandes prétentions qu'il avait à l'encontre desdites femmes qu'à cause de l'accusation qu'elles avaient faite à l'encontre de lui, il aurait été conseillé de s'en porter pour appelant, mais comme dans la suite il a reconnu que ledit lieutenant civil ayant jugé le procès en l'état qu'il s'est trouvé était forcé de juger de la sorte, il désirerait pour cet effet se désister de son appel et qu'il plût an Conseil en évoquant le différent, lui permettre de faire preuve de plusieurs faits concernant le procès-verbal par lui rendu à l'encontre desdites femmes que pour la justification de son innocence, à cet effet commettre un ou deux commissaires et lui permettre de faire appeler lesdites femmes pour prendre contre elles telles fins et conclusions qu'il verra être à faire, ouï le procureur général ledit Conseil a reçu et reçoit ledit Huot en son désistement d'appel, et évoquant à soi le procès et différent d'entre les parties a ordonné que le procès sera apporté au greffe à la diligence dudit Huot, et à lui permis d'informer desdits faits par-devant les sieurs de Villeray et de Tilly conseillers en ce dit Conseil et appeler lesdites femmes pour répondre aux fins susdites, et pour cet effet est donné en mandement au premier huissier ou sergent sur ce requis, de faire pour l'exécution des présentes tous exploits requis et nécessaires. TRACY COURCELLE, FRANÇOIS évêque de petrée ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt recevant le désistement d'appel de Nicolas Huot dit Saint-Laurent, sergent de la seigneurie de Beaupré et évocation de sa cause devant un des conseillers commis à cet effet pour audition de témoins, 2 juillet 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P492).

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