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Titre :
Arrêt accordant délai de huitaine à Paul Bouchard pour fournir ses causes d'appel d'une sentence de la Juridiction Royale de Montréal du 10 février 1697, contre Claude Robillard, habitant de Montréal
Date de création :
8 juillet 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Paul BOUCHARD appelant de sentence de la juridiction royale de Montréal du dixième février dernier et anticipé, comparant par Hubert huissier en ce Conseil d'une part et Claude ROBILLARD habitant dudit Montréal intimé et anticipant comparant pour lui l'huissier Prieur d'autre part, ouï lesdits comparants. Le Conseil du consentement dudit Prieur a accordé audit appelant délai de huitaine pour fournir ses causes et moyens d'appel. ROUER DE VILLERAY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Paul BOUCHARD appelant de sentence de la juridiction royale de Montréal du dixième février dernier et anticipé, comparant par Hubert huissier en ce Conseil d'une part et Claude ROBILLARD habitant dudit Montréal intimé et anticipant comparant pour lui l'huissier Prieur d'autre part, ouï lesdits comparants. Le Conseil du consentement dudit Prieur a accordé audit appelant délai de huitaine pour fournir ses causes et moyens d'appel. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt accordant délai de huitaine à Paul Bouchard pour fournir ses causes d'appel d'une sentence de la Juridiction Royale de Montréal du 10 février 1697, contre Claude Robillard, habitant de Montréal, 8 juillet 1697, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5019).

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