Arrêt ordonnant à Jean Grignon, marchand, de justifier de certains faits dans la cause l'opposant à Philippe Basquin (Bastien), maître chapelier, habitant de la Prévôté de Québec
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt ordonnant à Jean Grignon, marchand, de justifier de certains faits dans la cause l'opposant à Philippe Basquin (Bastien), maître chapelier, habitant de la Prévôté de Québec
- Date de création :
- 18 novembre 1697
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Philippe BASQUIN (Bastien) maître chapelier, habitant de la prévôté de cette ville du huitième du présent mois, présent, assisté de Florent de Lacetière d'une part, et Jean GRIGNON marchand intimé, comparant pour lui l'huissier Prieur, d'autre part, ouï lesdits comparants, lecture faite de ladite sentence par laquelle est ordonné que ledit intimé payera audit appelant la somme de cent soixante-dix livres sur laquelle serait déduit une barrique de lie sauf audit appelant à faire preuve que ledit intimé ait apporté en ce pays pareilles marchandises que celles contenues en son mémoire, ou qu'il ne les ait pas faits embarquer dans les barques dont est fait mention et ledit intimé aux dépens, ladite sentence signifiée audit appelant par Lepallieur huissier le douzième dudit mois, des pièces mentionnées et datées dans ladite sentence, ensemble d'un billet signé par ledit Grignon, par [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Philippe BASQUIN (Bastien) maître chapelier, habitant de la prévôté de cette ville du huitième du présent mois, présent, assisté de Florent de Lacetière d'une part, et Jean GRIGNON marchand intimé, comparant pour lui l'huissier Prieur, d'autre part, ouï lesdits comparants, lecture faite de ladite sentence par laquelle est ordonné que ledit intimé payera audit appelant la somme de cent soixante-dix livres sur laquelle serait déduit une barrique de lie sauf audit appelant à faire preuve que ledit intimé ait apporté en ce pays pareilles marchandises que celles contenues en son mémoire, ou qu'il ne les ait pas faits embarquer dans les barques dont est fait mention et ledit intimé aux dépens, ladite sentence signifiée audit appelant par Lepallieur huissier le douzième dudit mois, des pièces mentionnées et datées dans ladite sentence, ensemble d'un billet signé par ledit Grignon, par lequel il s'oblige d'apporter des marchandises audit appelant pour la somme de cent soixante-dix livres, l'année suivante, ledit billet daté du 28e octobre 1696 et de la requête d'appel dudit appelant, répondue le neuvième du présent mois et signifiée au Grignon le douzième, avec assignation en ce Conseil échéante à ce jour. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit Grignon justifiera dans l'arrivée des navires qui viendront de France en ce pays l'année prochaine que les drogues et marchandises contenues audit mémoire sont restées comme il a avancé à La Rochelle autrement et à faute de ce faire il sera tenu de rendre audit appelant ladite somme de cent soixante-dix livres et condamné de lui payer ses dommages et intérêts au dire de gens connaissant dont ils conviendront autrement en sera nommé d'office, dépens réservés. BOCHART CHAMPIGNY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
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- Lieu de conservation :
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