Jugement condamnant à 20 livres d'amende René Lévesque dit Lavallée pour avoir donné de l'eau-de-vie à un sauvage (amérindien), contrevenant ainsi aux ordonnances du Conseil à cet effet
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- Titre :
- Jugement condamnant à 20 livres d'amende René Lévesque dit Lavallée pour avoir donné de l'eau-de-vie à un sauvage (amérindien), contrevenant ainsi aux ordonnances du Conseil à cet effet
- Date de création :
- 18 juillet 1667
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-huitième juillet 1667. Le Conseil assemblé où présidait messire Alexandre de Prouville chevalier seigneur de Tracy conseiller du Roi en ses Conseils lieutenant général pour sa Majesté en l'Amérique méridionale et septentrionale tant par mer que par terre et où assistaient messire Daniel de Rémy chevalier seigneur de Courcelle gouverneur et lieutenant général pour le Roi en la Nouvelle-France Acadie et île de Terre-Neuve messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils d'état et privé intendant de justice police et finances lesdits pays messire François de Laval évêque de Petrée les sieurs de Villeray de Tilly Damours et de la Tesserie, le procureur général présent. Entre le procureur général du Roi demandeur en contravention aux ordonnances portant défenses de bailler ni traiter aux Sauvages sous quelque prétexte que ce soit des boissons enivrantes d'une part et René [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-huitième juillet 1667. Le Conseil assemblé où présidait messire Alexandre de Prouville chevalier seigneur de Tracy conseiller du Roi en ses Conseils lieutenant général pour sa Majesté en l'Amérique méridionale et septentrionale tant par mer que par terre et où assistaient messire Daniel de Rémy chevalier seigneur de Courcelle gouverneur et lieutenant général pour le Roi en la Nouvelle-France Acadie et île de Terre-Neuve messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils d'état et privé intendant de justice police et finances lesdits pays messire François de Laval évêque de Petrée les sieurs de Villeray de Tilly Damours et de la Tesserie, le procureur général présent. Entre le procureur général du Roi demandeur en contravention aux ordonnances portant défenses de bailler ni traiter aux Sauvages sous quelque prétexte que ce soit des boissons enivrantes d'une part et René Lévesque dit Lavallée défendeur et accusé d'autre vu le procès-verbal du juge civil et criminel en la sénéchaussée royal de l'île de Montréal en date des onze et treize juin dernier signé de Mouchy greffier par lequel appert le nommé Matchitaah sauvage avoir par deux diverses fois et jours différent soutenu audit défendeur qu'il lui avait baillé de l'eau-de-vie dans un boyau requête dudit Lévêque au bas de laquelle est ordonnance dudit juge en date du dît jour treize juin conclusions dudit procureur général du 15e du présent mois signées Bourdon ouï le rapport des sieurs Damours et de la Tesserie conseillers tout considéré, le Conseil pour les cas résultant desdites procédures a condamné et condamne ledit Lévêque en vingt livres d'amende envers l'Hôpital de Montréal les frais de justice préalablement pris.»
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