Jugement condamnant Catherine Caron, femme de Jacques Dodier, Suzanne Rocheleau, femme de Jean Boutin, Marie Trotin, femme de Michel Bouchard et Anne Saint-Denis, femme de Laurent Migneron, convaincues d'avoir battu Nicolas Huot, à lui demander pardon au logis du juge de Beaupré, et à lui payer 25 livres de dommages
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- Titre :
- Jugement condamnant Catherine Caron, femme de Jacques Dodier, Suzanne Rocheleau, femme de Jean Boutin, Marie Trotin, femme de Michel Bouchard et Anne Saint-Denis, femme de Laurent Migneron, convaincues d'avoir battu Nicolas Huot, à lui demander pardon au logis du juge de Beaupré, et à lui payer 25 livres de dommages
- Date de création :
- 21 juillet 1667
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt et unième juillet 1667. Le Conseil assemblé où se sont trouvés messire Alexandre de Prouville chevalier seigneur de Tracy conseiller du Roi en ses Conseils lieutenant général pour sa Majesté en l'Amérique méridionale et septentrionale tant par mer que par terre les sieurs de Villeray de Tilly Damours et de Tesserie conseillers en icelui ledit seigneur de Tracy; a dit que comme messire Daniel de Rémy chevalier seigneur de Courcelle gouverneur et lieutenant général pour le Roi en la Nouvelle-France Acadie et île de Terre-Neuve et messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils d'état et privé, intendant de la justice police et finances lesdits pays lui ont témoigné ne vouloir assister au jugement du procès pendant audit Conseil entre Nicolas Huot d'une part et Jacques Dodier et sa femme Michel Bouchard et sa femme Jean Boutin et sa femme et Anne Saint-Denys (Saint-Denis) [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt et unième juillet 1667. Le Conseil assemblé où se sont trouvés messire Alexandre de Prouville chevalier seigneur de Tracy conseiller du Roi en ses Conseils lieutenant général pour sa Majesté en l'Amérique méridionale et septentrionale tant par mer que par terre les sieurs de Villeray de Tilly Damours et de Tesserie conseillers en icelui ledit seigneur de Tracy; a dit que comme messire Daniel de Rémy chevalier seigneur de Courcelle gouverneur et lieutenant général pour le Roi en la Nouvelle-France Acadie et île de Terre-Neuve et messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils d'état et privé, intendant de la justice police et finances lesdits pays lui ont témoigné ne vouloir assister au jugement du procès pendant audit Conseil entre Nicolas Huot d'une part et Jacques Dodier et sa femme Michel Bouchard et sa femme Jean Boutin et sa femme et Anne Saint-Denys (Saint-Denis) femme de Laurent Magneron (Migneron) d'autre il aurait appelé messire Gabriel Souart prêtre, supérieur du séminaire de Montréal messire Jean Juchereau sieur de LaFerté et Denys (Denis) Joseph Ruette sieur d'Auteuil lesdits sieurs de LaFerté et d'Auteuil ci-devant conseillers audit Conseil pour assister au jugement dudit procès seulement et y donner par eux leurs opinions au désir des lois et ordonnances autant que faire se pourra et sur icelles être porté l'arrêt résultant desdites opinions à quoi faire ledit seigneur de Tracy a déclaré qu'il les autorisait et leur donnait le pouvoir en ce cas requis et entendait que ledit sieur Souart présidât en ladite assemblée attendu que pour certaines raisons il désirait se retirer du jugement dudit procès pour la validité de quoi il a signé. TRACY. Vu le procès et différent évoqué et pendant en jugement en ce Conseil entre Nicolas Huot sergent en la seigneurie de Beaupré demandeur en cas d'excès le procureur général du Roi joint d'une part et Jacques Dodier et Catherine Carron (Caron) sa femme Jean Boutin et Suzanne Rocheleau sa femme Michel Bouchard et Marie Trottin sa femme et Anne Saint-Denys femme de Laurent Magneron défendeurs et accusés d'autre. Sentence rendue entre ledit Huot et lesdites femmes par le lieutenant civil et criminel de cette ville en date du huitième mars dernier par laquelle inhibitions et défenses sont faites audit Huot de se pourvoir à l'avenir par procès-verbaux de rébellion quand il ne sera point question d'acte de justice auquel cas lui est enjoint d'insérer ses témoins aux procès-verbaux qu'il aurait à faire et sur les plaintes respectives des parties icelles mises hors de cours de procès sans dépens procédures sur lesquelles ladite sentence serait intervenue l'arrêt de ce Conseil du vingt-huitième mars dernier en conséquence de la requête présentée en icelui par ledit Huot aux fins d'être reçu appelant de ladite sentence requête desdites Carron (Caron) Trottin et Anne Saint-Denys aux fins qu'il fût dit qu'il avait été bien jugé par le juge dont était appel mal et sans grief appelé par l'appelant et ordonné que ce dont était appelé sortirait son plein et entier effet avec dépens et amende autre arrêt du deuxième du présent mois portant le désistement d'appel dudit Huot l'évocation dudit procès et différent commission aux sieurs de Villeray et de Tilly conseillers pour informer et que le procès serait apporté au greffe faits et articles dudit Huot afin d'examiner les témoins et interroger lesdites Carron (Caron) Trottin et Saint-Denys information faite par-devant lesdits commissaires les sept et dixième dudit présent mois tant en cette dite ville qu'audit lieu de Beaupré contenant les dépositions de onze témoins interrogatoires prêtés par lesdites Boutin Marie Trottin Catherine Carron (Caron) Anne Saint-Denys et Pierre Saint-Denys Jacques Dodier et Michel Bouchard en date des huit neuf et treizième dudit présent mois contenant leurs confessions et dénégations récolement et confrontation des témoins ouïs lesdites informations faites aux dites Trottin Saint-Denys Carron (Caron) et audit Jacques Dodier des neuf et dixième dudit présent mois commission de messire Alexandre de Prouville chevalier seigneur de Tracy conseiller du Roi en ses Conseils lieutenant général pour sa Majesté en l'Amérique méridionale et septentrionale tant par mer que par terre auxdits sieurs de Villeray et de Tilly commissaires pour se transporter et lieux des domiciles desdits Dodier Bouchard Magneron et Boutin pour vaquer à la continuation de l'instruction du procès signée dudit seigneur de Tracy et datée dudit jour neuvième du présent mois de juillet. Autre confrontation faite audit Saint-Denys de Nicolas Guilmet l'un des témoins en date du onzième dudit présent mois déclaration dudit Pierre Saint-Denys ensemble l'interrogatoire prêté en conséquence par ladite Anne Saint-Denys sa fille en date du treize desdits mois et an et confrontation faite de ladite Saint-Denys aux dites Carron (Caron) et Trottin requête présentée par lesdites Carron (Caron) et Trottin à messire Jean Talon conseiller du Roi en ses conseils d'état et privé intendant de la justice police et finances en la Nouvelle-France Acadie et île de Terre-Neuve qui aurait icelle renvoyée auxdits commissaires ledit jour treize juillet qui auraient ordonné qu'elle serait jointe au procès pour en jugeant y avoir tel égard que de raison suivant leur ordonnance du quatorze dudit présent mois étant au bas de ladite requête conclusions civiles prises par ledit Huot de lui signées sans date conclusions dudit procureur général du seizième dudit présent mois signées Bourdon ouï le rapport desdits commissaires tout considéré, le Conseil sans avoir égard à la sentence du lieutenant civil et à la requête desdites femmes Dodier et Bouchard renvoyée auxdits sieurs commissaires par l'ordonnance de mondit sieur intendant du treize du présent mois a déclaré et déclare lesdites femmes Dodier Bouchard Magneron et Boutin dûment atteintes et convaincues d'avoir battu et excédé ledit Huot à coup de bâton suivant le complot qui en avait été fait entre elles et ledit Dodier et pour réparation les a condamnées et condamne de se trouver à tel jour que leur voudra indiquer ledit Huot au logis du juge de Beaupré et la en présence de six personnes telles que ledit Huot voudra choisir demander pardon audit Huot des injures réelles et verbales par elles commises envers lui et en outre lui payer tant par ledit Dodier que par lesdites femmes la somme de vingt-cinq livres tournois chacun pour ses intérêts civils et ledit Dodier et sa femme lesdites Trottin et Saint-Denys aux dépens faits depuis l'évocation du procès modérés à la somme de quatre-vingt-sept livres dix sols payable savoir par ledit Dodier sa femme et ladite Bouchard la somme de soixante-sept livres dix sols et par ladite Magneron seulement la somme de vingt livres sans comprendre l'expédition du présent arrêt. Et pour le parjure commis par lesdits Dodier sa femme et la femme dudit Bouchard condamne en chacun cent sols d'amende applicable à l'oeuvre de l'église Sainte-Anne dudit Beaupré et sans amende au regard de ladite Magneron attendu la reconnaissance par elle faite par-devant lesdits sieurs commissaires. ROUER DE VILLERAY [Note]G. SOUART, DAMOURS LEGARDEUR DE TILLY, JUCHEREAU DE LAFERTÉ TESSERIE, RUETTE D'AUTEUIL »
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