Arrêt ordonnant que Marie Madeleine Morin, veuve de Gilles Rageot, greffier de la Prévôté, présentera un certain billet de démission des droits sur un banc dans l'église de Notre-Dame, dans la cause l'opposant à Jacques Pinguet de Vaucourt, bourgeois de Québec, en son nom et comme époux de Marie Anne Morin, fille du défunt Jean-Baptiste Morin de Rochebelle, ainsi qu'au nom de Catherine Belleau, veuve du dit Morin
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- Titre :
- Arrêt ordonnant que Marie Madeleine Morin, veuve de Gilles Rageot, greffier de la Prévôté, présentera un certain billet de démission des droits sur un banc dans l'église de Notre-Dame, dans la cause l'opposant à Jacques Pinguet de Vaucourt, bourgeois de Québec, en son nom et comme époux de Marie Anne Morin, fille du défunt Jean-Baptiste Morin de Rochebelle, ainsi qu'au nom de Catherine Belleau, veuve du dit Morin
- Date de création :
- 28 avril 1698
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques PINGUET DE VAUCOURT Bourgeois de cette ville tant en son nom comme ayant épousé Marie Anne Morin fille de défunt Jean-Baptiste Morin de Rochebelle que se faisant fort pour demoiselle Catherine Belleau veuve dudit défunt appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 16e mars 1698 présent, assisté de Florent de LaCetière d'une part, et Marie Madeleine MORIN veuve maître Gilles Rageot vivant greffier en ladite prévôté, intimée, comparant pour elle l'huissier Hubert d'autre part, ouï les comparant, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ladite veuve Rageot fera apparaître du billet de démission fait par ledit défunt Rochebelle des droits qu'il avait sur le banc en question en faveur de la fabrique Notre-Dame de cette ville et de l'arrêt rendu sur les conclusions du procureur général du Roi concernant le différent d'entre lesdites parties du vivant [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques PINGUET DE VAUCOURT Bourgeois de cette ville tant en son nom comme ayant épousé Marie Anne Morin fille de défunt Jean-Baptiste Morin de Rochebelle que se faisant fort pour demoiselle Catherine Belleau veuve dudit défunt appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 16e mars 1698 présent, assisté de Florent de LaCetière d'une part, et Marie Madeleine MORIN veuve maître Gilles Rageot vivant greffier en ladite prévôté, intimée, comparant pour elle l'huissier Hubert d'autre part, ouï les comparant, le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ladite veuve Rageot fera apparaître du billet de démission fait par ledit défunt Rochebelle des droits qu'il avait sur le banc en question en faveur de la fabrique Notre-Dame de cette ville et de l'arrêt rendu sur les conclusions du procureur général du Roi concernant le différent d'entre lesdites parties du vivant dudit Rageot s'il y en a eu un de rendu, pour ce fait être ordonné ce qu'il appartiendra. BOCHART CHAMPIGNY.»
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