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Titre :
Arrêt déboutant l'opposition de Pierre Normand la Brière, taillandier dans sa cause contre Nicolas Gauvreau, arquebusier et Charles Chartier, marchand de Québec
Date de création :
30 juin 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi trentième juin mille six cent quatre-vingt-dix haut. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant maître de Villeray, Dupont, Depeiras, de Vitré, de La Martinière conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Maître Depeiras s'est retiré. Entre Pierre NORMAND LABRIERE taillandier en cette ville demandeur en requête et comparant par sa femme d'une part, et Nicolas GAUVREAU arquebusier et Charles CHARTIER marchand en cette ville présent, défendeur, d'autre part, ouï les comparants, lecture faite de ladite requête tendante pour les raisons y contenues à être reçu opposant à l'exécution de l'arrêt rendu entre lesdites parties le dix-huitième novembre dernier, et qu'en explication d'icelui qu'il plût à ce dit Conseil se transporter avec un arpenteur et telles autres personnes qu'il voudrait nommer en la rue du cul-de-sac de cette ville pour [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi trentième juin mille six cent quatre-vingt-dix haut. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant maître de Villeray, Dupont, Depeiras, de Vitré, de La Martinière conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Maître Depeiras s'est retiré. Entre Pierre NORMAND LABRIERE taillandier en cette ville demandeur en requête et comparant par sa femme d'une part, et Nicolas GAUVREAU arquebusier et Charles CHARTIER marchand en cette ville présent, défendeur, d'autre part, ouï les comparants, lecture faite de ladite requête tendante pour les raisons y contenues à être reçu opposant à l'exécution de l'arrêt rendu entre lesdites parties le dix-huitième novembre dernier, et qu'en explication d'icelui qu'il plût à ce dit Conseil se transporter avec un arpenteur et telles autres personnes qu'il voudrait nommer en la rue du cul-de-sac de cette ville pour en régler la largeur depuis un bout jusqu'à l'autre et visiter les lieux en question au bas de laquelle requête est ordonnance portant soit partie appelée pour en venir à aujourd'hui et cependant communiquée au procureur général du Roi en date du 18e de ce mois signée Rouer de Villeray et signifiée audit Gauvreau avec assignation en ce dit Conseil échéante à ce dit jour par exploit de Lepallieur huissier en date du 21e ensuivant; ensemble dudit arrêt ci-devant daté par lequel la sentence du 24e septembre aussi dernier dont était appel par lesdits défendeurs est mise au néant et en émendant ordonné en ce qui concerne le procès d'entre lesdites parties que la ligne tirée par le commis du grand voyer sera suivie par ledit demandeur, qu'il ferait abattre et démolir les ouvrages de maçonnerie ou autres qu'il a fait construire au-delà de ladite ligne et qui avancent au-dedans de ladite rue, signifié audit Labrière le vingt-neuvième dudit mois de novembre par exploit de Roger huissier; ouï aussi le commis dudit grand Royer, et le procureur général du Roi. Le Conseil déboutant ledit Labrière de son opposition a ordonné et ordonne que ledit arrêt sera exécuté en tout son contenu selon sa forme et teneur et pour cet effet que maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller en icelui se transportera sur ladite rue pour faire démolir les ouvrages dont il s'agit conformément audit arrêt aux dépens du Labrière dont il sera délivré exécutoire, et qu'il sera procédé en présence dudit commissaire par tel arpenteur qui sera par lui choisi au mesurage de la largeur de ladite rue d'un bout à l'autre de quoi ledit commissaire dressera procès-verbal à telle fin que de raison. Et ci a condamné ledit Labrière aux dépens. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déboutant l'opposition de Pierre Normand la Brière, taillandier dans sa cause contre Nicolas Gauvreau, arquebusier et Charles Chartier, marchand de Québec, 30 juin 1698, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5142).

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