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Titre :
Arrêt portant réception d'appel à Jean Giton (Gitton), marchand, d'une sentence rendue par le lieutenant civil et criminel de Québec, le 6 juillet 1667, au profit de Michel Fillion, notaire, et ordre aux parties de produire leurs pièces devant le sieur de Villeray
Date de création :
30 juillet 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre JEAN GITTON appelant d'une sentence contre lui rendue par le lieutenant civil et criminel de cette ville le sixième du présent mois d'une part et Michel Fillion notaire intimé d'autre. Parties ouïes et vu la sentence dont est appel, le Conseil a ordonné que l'intimé fera apparaître de quittance de Alexandre Petit marchand de la ville de La Rochelle et que les parties produiront leurs raison et pièces par-devant le sieur de Villeray l'un des conseillers de ce Conseil pour à son rapport leur être fait droit.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre JEAN GITTON appelant d'une sentence contre lui rendue par le lieutenant civil et criminel de cette ville le sixième du présent mois d'une part et Michel Fillion notaire intimé d'autre. Parties ouïes et vu la sentence dont est appel, le Conseil a ordonné que l'intimé fera apparaître de quittance de Alexandre Petit marchand de la ville de La Rochelle et que les parties produiront leurs raison et pièces par-devant le sieur de Villeray l'un des conseillers de ce Conseil pour à son rapport leur être fait droit.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt portant réception d'appel à Jean Giton (Gitton), marchand, d'une sentence rendue par le lieutenant civil et criminel de Québec, le 6 juillet 1667, au profit de Michel Fillion, notaire, et ordre aux parties de produire leurs pièces devant le sieur de Villeray, 30 juillet 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P518).

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