Appel d'une sentence de la Prévôté de Québec par Jean Guerganivet dit Lespérance, habitant de la seigneurie de Champigny contre Hilaire Bernard Larivière, architecte demeurant à Québec, mis à néant
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- Titre :
- Appel d'une sentence de la Prévôté de Québec par Jean Guerganivet dit Lespérance, habitant de la seigneurie de Champigny contre Hilaire Bernard Larivière, architecte demeurant à Québec, mis à néant
- Date de création :
- 13 octobre 1698
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Guerganivet dit L'ESPÉRANCE habitant de la seigneurie de Champigny appelant de sentence de la prévôté de cette ville du seizième septembre dernier et anticipé, présent, d'une part, et Hilaire Bernard D'ARRIVIERE (Larivière) architecte, demeurant en cette ville intimé et anticipant aussi présent d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant est condamné en exécution de marché fait entre lesdites parties, livrer audit intimé le foin porté par icelui, faute de quoi faire pourra ledit intimé en acheter aux dépens dudit appelant et icelui appelant aux dépens; d'acte d'appel de ladite sentence interjeté par ladite Guerganivet, signifié audit intimé le seizième dudit mois de septembre par exploit signé Metru, ensemble dudit marché du seizième février aussi dernier. Le Conseil a mis et met ladite appellation au néant, ordonne que ladite [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Guerganivet dit L'ESPÉRANCE habitant de la seigneurie de Champigny appelant de sentence de la prévôté de cette ville du seizième septembre dernier et anticipé, présent, d'une part, et Hilaire Bernard D'ARRIVIERE (Larivière) architecte, demeurant en cette ville intimé et anticipant aussi présent d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant est condamné en exécution de marché fait entre lesdites parties, livrer audit intimé le foin porté par icelui, faute de quoi faire pourra ledit intimé en acheter aux dépens dudit appelant et icelui appelant aux dépens; d'acte d'appel de ladite sentence interjeté par ladite Guerganivet, signifié audit intimé le seizième dudit mois de septembre par exploit signé Metru, ensemble dudit marché du seizième février aussi dernier. Le Conseil a mis et met ladite appellation au néant, ordonne que ladite sentence sortira effet et ledit appelant condamné aux dépens de grâce sans amende, et ledit conseil expliquant ladite sentence, ordonne que ledit intimé enlèvera au commencement de chaque hiver pendant cinq ans de chez ledit appelant deux cent cinquante bottes de foin sitôt que les chemins seront en état et que les traînes pourront voiturer. Lesquelles deux cent cinquante bottes de foin il sera tenu payer quatre mois après la livraison conformément audit marché, et pour le surplus dudit foin icelui intimé sera encore tenu de le payer quatre mois après que ledit appelant lui aura amené et livré en cette ville. BOCHART CHAMPIGNY.»
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