Délai d'une année accordé à Laurent Benoit, habitant de l'île d'Orléans pour payer ses créanciers, en raison des blessures qu'il a subit lors de la guerre avec les Iroquois (Amérindiens)
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Délai d'une année accordé à Laurent Benoit, habitant de l'île d'Orléans pour payer ses créanciers, en raison des blessures qu'il a subit lors de la guerre avec les Iroquois (Amérindiens)
- Date de création :
- 30 juillet 1667
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Répit. Sur la requête de Laurent Benoit habitant de l'île d'Orléans par laquelle il expose qu'ayant été en guerre sur les neiges avec messire Daniel de Rémy chevalier seigneur de Courcelle gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ce pays contre les Iroquois ou il fut blessé et réduit a demeurer aux Hollandais pour se faire traiter et médicamenter de sa blessure dont il n'est encore parfaitement guéri ayant demeuré auxdits Hollandais pendant l'espace de quinze ou seize mois de temps qu'à son retour il s'est trouvé dans l'impuissance de faire valoir son habitation, tant à cause qu'il l'a trouvée remplie de fredoches, que par l'extrême nécessité ou il est réduit et pour comble de misère il est persécuté par quelques créanciers auxquels il était redevable dès auparavant de partir pour aller à ladite guerre lesquels se mettent en état de le poursuivre et partant de le consommer en [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Répit. Sur la requête de Laurent Benoit habitant de l'île d'Orléans par laquelle il expose qu'ayant été en guerre sur les neiges avec messire Daniel de Rémy chevalier seigneur de Courcelle gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ce pays contre les Iroquois ou il fut blessé et réduit a demeurer aux Hollandais pour se faire traiter et médicamenter de sa blessure dont il n'est encore parfaitement guéri ayant demeuré auxdits Hollandais pendant l'espace de quinze ou seize mois de temps qu'à son retour il s'est trouvé dans l'impuissance de faire valoir son habitation, tant à cause qu'il l'a trouvée remplie de fredoches, que par l'extrême nécessité ou il est réduit et pour comble de misère il est persécuté par quelques créanciers auxquels il était redevable dès auparavant de partir pour aller à ladite guerre lesquels se mettent en état de le poursuivre et partant de le consommer en frais étant pour le présent dans l'impuissance de payer ce qu'il doit au moyen de quoi et pour éviter les contraintes de ses créanciers il requiert qu'il lui soit accordé une année de délai pour les payer de ce dont il leur est redevable. Vu ladite requête présentée à messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils d'état et privé intendant de justice police et finances de ce pays par lui renvoyée en ce Conseil par son ordonnance de lui signée en date du vingt-six du présent mois la connaissance que l'on a de la vérité de l'exposé dudit Benoit et ouï le procureur général. Le Conseil a accordé et accorde audit Benoit délai d'une année pour payer ses créanciers pendant laquelle défenses sont faites à tous huissiers et sergents d'attenter à sa personne et biens et de ses cautions et coobligés à peine de nullité cassation de procédures et de tous dépens dommages et intérêts.»
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