Jugement déclarant qu'il a été bien jugé et mal appelé par Jacques Cachelièvre, maître de barque d'une sentence de la Prévôté contre Dominique Bergeron, marchand; l'appelant est condamné aux dépens
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- Titre :
- Jugement déclarant qu'il a été bien jugé et mal appelé par Jacques Cachelièvre, maître de barque d'une sentence de la Prévôté contre Dominique Bergeron, marchand; l'appelant est condamné aux dépens
- Date de création :
- 16 mars 1699
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques CACHELIEURE (Cachelièvre) maître de barque en cette ville, appelant de sentence de la prévôté d'icelle du troisième février dernier et de certaine ordonnance du lieutenant général en ledit prévôté étant au bas de requête à lui présentée en date du quatorzième du présent mois, comparant par sa femme, d'une part, et Dominique BERGERON marchand en cette dite ville intimé, au nom et comme ayant ordre de Charles Niel, navigateur, comparant pour lui l'huissier Lepallieur, d'autre part, ouï les comparants, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit Bergeron est renvoyé de son action à l'égard de la chemise y mentionnée et au surplus ledit Cachelieure condamné payer audit intimé la somme de cinquante livres monnaie de France, en donnant caution par ledit Bergeron de rendre audit appelant la somme de trente-sept livres monnaie de ce pays au cas que ledit Charles Niel [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques CACHELIEURE (Cachelièvre) maître de barque en cette ville, appelant de sentence de la prévôté d'icelle du troisième février dernier et de certaine ordonnance du lieutenant général en ledit prévôté étant au bas de requête à lui présentée en date du quatorzième du présent mois, comparant par sa femme, d'une part, et Dominique BERGERON marchand en cette dite ville intimé, au nom et comme ayant ordre de Charles Niel, navigateur, comparant pour lui l'huissier Lepallieur, d'autre part, ouï les comparants, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit Bergeron est renvoyé de son action à l'égard de la chemise y mentionnée et au surplus ledit Cachelieure condamné payer audit intimé la somme de cinquante livres monnaie de France, en donnant caution par ledit Bergeron de rendre audit appelant la somme de trente-sept livres monnaie de ce pays au cas que ledit Charles Niel ait accepté l'hérédité de défunt Jacques Niel son frère, et serait ledit appelant de faire apparaître la sentence qu'il a déclaré avoir contre ledit Jacques Niel; ladite sentence signifiée audit appelant avec commandement d'y satisfaire par exploit étant au bas d'icelle en date du quatrième dudit mois de février; de ladite ordonnance ci-dessus mentionnée et datée, et de requête dudit Cachelieure contenant ses causes et moyens d'appel, au bas de laquelle est ordonnance de reçu appelant et permis faire assigner à jour compétent en date du 18e dudit mois de février, signifiés à l'intimé, avec assignation en date dudit jour. Dit a été par le Conseil qu'il a été bien jugé par lesdites sentence et ordonnance et mal appelé, condamne ledit Cachelieure aux dépens de son appellation, de grâce sans amende. BOCHART CHAMPIGNY.»
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