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Titre :
Jugement entre Mathieu Tessier (Ringuet, Éringué, Ringuet), habitant de Beauport et Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye), conseiller, ordonnant à ce dernier de faire déduction à Jean-Baptiste Prévost de la somme de 2000 livres pour l'acquisition d'une terre située à Saint-François et de rembourser au dit Ringuet, la somme de 100 livres
Date de création :
6 juillet 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil son arrêt du 27e avril dernier rendu entre Mathieu Ringuet (Tessier, Ringuet, Éringué, Ringuet) habitant de Beauport et maître Charles Aubert de Lachesnais conseiller audit Conseil portant qu'avant faire droit sur les demandes et prétentions des parties Jean-Baptiste Prévost, habitant de Saint-Jean serait entendu et entrerait en cause si faire se devait, ouï ledit Prévost qui a dit après serment avoir vendu audit Ringuet la portion de terre située à Saint-François faisant partie du fief par lui acquis dudit sieur de Lachesnais et qui l'a déclaré vouloir retirer dudit Ringuet la somme de deux mille cents livres dont ledit Ringuet n'a encore payé que celle de cent livres, les deux mille livres de surplus étant encore dû, et que s'il paraît par le contrat de vente passé entre lui Prévost et ledit Ringuet que ledit Ringuet dû encore outre ladite de 2100 livres celle de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil son arrêt du 27e avril dernier rendu entre Mathieu Ringuet (Tessier, Ringuet, Éringué, Ringuet) habitant de Beauport et maître Charles Aubert de Lachesnais conseiller audit Conseil portant qu'avant faire droit sur les demandes et prétentions des parties Jean-Baptiste Prévost, habitant de Saint-Jean serait entendu et entrerait en cause si faire se devait, ouï ledit Prévost qui a dit après serment avoir vendu audit Ringuet la portion de terre située à Saint-François faisant partie du fief par lui acquis dudit sieur de Lachesnais et qui l'a déclaré vouloir retirer dudit Ringuet la somme de deux mille cents livres dont ledit Ringuet n'a encore payé que celle de cent livres, les deux mille livres de surplus étant encore dû, et que s'il paraît par le contrat de vente passé entre lui Prévost et ledit Ringuet que ledit Ringuet dû encore outre ladite de 2100 livres celle de quarante livres et vingt minots de blé que ce n'est qu'un avantage que ledit Ringuet avait bien voulu lui faire et qui serait tourné à son profit si ledit sieur de Lachesnais avait été tenu rembourser tout le prix dudit contrat s'il retirait comme il jugeait bien qu'il ne manquerait pas de faire, mais puisque le serment qu'il vient de faire ne lui permet pas de rien cacher de la vérité il déclare encore que ledit Ringuet ne devait lui payer pour le prix de sa dite acquisition que ladite somme de deux mille cents livres. Ouï aussi Florent de LaCetière pour ledit Ringuet, et ledit sieur de Lachesnais, le Conseil du consentement desdites parties a ordonné et ordonne que ledit sieur de Lachesnais fera déduction audit prévôt de la somme de deux mille livres sur ce qu'il lui peut devoir pour l'acquisition de ladite terre de Saint-François, et remboursera audit Ringuet ladite somme de cent livres au moyen de sondit retrait, et lui payera les travaux frais et améliorations qu'il peut avoir fait sur ladite partie de terre retirée au dire de personnes connaissantes dont il conviendront, et acte audit sieur de Lachesnais de la déclaration que fait ledit Prévost qu'il ne s'est point effectivement réservé la faculté de prendre Dubois sur ladite partie de terre retirée quoi qu'il soit porté par ledit contrat. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement entre Mathieu Tessier (Ringuet, Éringué, Ringuet), habitant de Beauport et Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye), conseiller, ordonnant à ce dernier de faire déduction à Jean-Baptiste Prévost de la somme de 2000 livres pour l'acquisition d'une terre située à Saint-François et de rembourser au dit Ringuet, la somme de 100 livres, 6 juillet 1699, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5281).

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