Défaut accordé à Michelle de LaHaye, veuve d'Étienne Pothier, dit LaVerdure et Jean Pothier, son fils, appelants d'une sentence de la Juridiction royale de Montréal, à l'encontre des Seigneurs de l'île de Montréal, Cullerier, Pothier et autres, intimés
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- Titre :
- Défaut accordé à Michelle de LaHaye, veuve d'Étienne Pothier, dit LaVerdure et Jean Pothier, son fils, appelants d'une sentence de la Juridiction royale de Montréal, à l'encontre des Seigneurs de l'île de Montréal, Cullerier, Pothier et autres, intimés
- Date de création :
- 16 novembre 1699
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à René Hubert huissier au Conseil, contre François Vaillant procureur des pères jésuites établis en cette ville, faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée le quatrième du présent mois échéante à ce jourd'hui, et soit signifié. BOCHART CHAMPIGNY.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à René Hubert huissier au Conseil, contre François Vaillant procureur des pères jésuites établis en cette ville, faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation à lui donnée le quatrième du présent mois échéante à ce jourd'hui, et soit signifié. BOCHART CHAMPIGNY.»
- Sujets traités :
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- Collections et fonds :
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