Appel d'une sentence de la Prévôté de Québec, rendue le 10 novembre 1699 par Simon Rochon, habitant de la seigneurie de Lauzon contre Louis Bégin, habitant du même lieu, mis à néant
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- Titre :
- Appel d'une sentence de la Prévôté de Québec, rendue le 10 novembre 1699 par Simon Rochon, habitant de la seigneurie de Lauzon contre Louis Bégin, habitant du même lieu, mis à néant
- Date de création :
- 1er décembre 1699
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi premier décembre mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray, Dupont, Depeiras, de Vitré, de La Martinière, de Lachesnais, et Riverin conseillers et d'Auteuil procureur général. Entre Simon ROCHON habitant de la seigneurie de Lauzon appelant de sentence rendue par défaut en la prévôté de cette ville du 10e novembre dernier, confirmatif de sentence aussi rendue par défaut par le juge bailli de ladite seigneurie de Lauson du quatrième dudit mois et anticipé, comparant pour lui Florent de LaCetière d'une part et Louis BEGIN (Bégin) aussi habitant de ladite seigneurie, intimé et anticipant comparant par sa femme assistée de l'huissier Metru d'autre part. Parties ouïes, lecture faite dudit défaut et de ladite sentence par laquelle ledit Rochon est condamné rendre audit Begin un cochon pareil à celui qu [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi premier décembre mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray, Dupont, Depeiras, de Vitré, de La Martinière, de Lachesnais, et Riverin conseillers et d'Auteuil procureur général. Entre Simon ROCHON habitant de la seigneurie de Lauzon appelant de sentence rendue par défaut en la prévôté de cette ville du 10e novembre dernier, confirmatif de sentence aussi rendue par défaut par le juge bailli de ladite seigneurie de Lauson du quatrième dudit mois et anticipé, comparant pour lui Florent de LaCetière d'une part et Louis BEGIN (Bégin) aussi habitant de ladite seigneurie, intimé et anticipant comparant par sa femme assistée de l'huissier Metru d'autre part. Parties ouïes, lecture faite dudit défaut et de ladite sentence par laquelle ledit Rochon est condamné rendre audit Begin un cochon pareil à celui qu'il a tué ou lui en payera la juste valeur au dire de Ignace Sanson (Samson) et Louis Lemieux qui ont vu ledit cochon et aux dépens ladite sentence signifiée à partie le lendemain. L'acte d'appel d'icelle du même jour et d'une requête dudit intimé en anticipation sur ledit appel et l'ordonnance en conformité du 16e dudit mois et les significations du tout étant ensuite et assignation à ce jour, serment pris desdits Sanson et Lemieux qui ont dit avoir vu ledit cochon mort dans le chemin et qu'il valait bien vingt livres. Le Conseil a mis et met ledit appellation au néant, ordonne que lesdits défaut et sentence dont est appel sortiront effet et ledit appelant condamné aux dépens à taxer par maître de Villeray conseiller et en trois livres d'amende pour le fol appel. BOCHART CHAMPIGNY.»
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