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Titre :
Ordre de vendre le pain conformément à l'échantillon qui sera fait et mis par-devers le lieutenant général, afin d'apporter un remède à la difficulté qu'on les pauvre de vivre, sur le pied (prix) que le pain se vend chez les boulangers, qui en manquent très souvent, au préjudice des règlements de police et que par conséquent, le public en souffre et plus particulièrement les pauvres, qui se trouvent exposés à mourir de faim
Date de création :
15 février 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quinzième février mille sept cent. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque, Monsieur l'intendant, maîtres de Villeray, Dupont, Depeiras, de Vitré, de La Martinière, de Lachesnais et Riverin conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Règlement pour le prix du pain, 15 février 1700. Vu par le Conseil l'arrêt rendu en icelui le premier du présent mois en conséquence de requête présentée au lieutenant général en la prévôté de cette ville par Etienne Landron (Landeron) boulanger en cette dite ville tendante à ce que eu égard à la cherté présente des blés il fut procédé à un nouveau règlement de police pour la taxe du pain à proportion du prix desdits blés, portant qu'avant faire droit sur ladite requête, de laquelle ledit lieutenant général aurait référé au Conseil, ledit Landron serait ouï en icelui lundi dernier et que cependant les boulangers seraient tenus vendre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quinzième février mille sept cent. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque, Monsieur l'intendant, maîtres de Villeray, Dupont, Depeiras, de Vitré, de La Martinière, de Lachesnais et Riverin conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Règlement pour le prix du pain, 15 février 1700. Vu par le Conseil l'arrêt rendu en icelui le premier du présent mois en conséquence de requête présentée au lieutenant général en la prévôté de cette ville par Etienne Landron (Landeron) boulanger en cette dite ville tendante à ce que eu égard à la cherté présente des blés il fut procédé à un nouveau règlement de police pour la taxe du pain à proportion du prix desdits blés, portant qu'avant faire droit sur ladite requête, de laquelle ledit lieutenant général aurait référé au Conseil, ledit Landron serait ouï en icelui lundi dernier et que cependant les boulangers seraient tenus vendre le pain à l'ordinaire sous les peines portées, par les anciens règlements, signifié audit Landron avec assignation audit jour; de défaut accordé en ce dit Conseil audit procureur général à l'encontre dudit Landron faute de comparution en date dudit jour lundi dernier huitième du présent mois, ouï ledit Landron, ensemble ledit procureur général en son réquisitoire. Le Conseil voulant apporter un prompt remède à la difficulté qu'ont les pauvres de vivre sur le pied que le pain se vend chez lesdits boulangers qui en manquent même très souvent au préjudice des règlements de police en sorte que le public en souffre notablement et le pauvre se trouve exposé a périr de faim, a ordonné et ordonne que lesdits boulangers seront tenus vendre le pain conformément à l'échantillon qui en sera fait et mis par devers ledit lieutenant général, savoir le bis qui sera fait avec tout ce qui proviendra du blé tant en farine que son à deux sols la livre et le bis blanc épuré de son a 2 sols 6 deniers, ordonne aussi que ceux qui voudront tenir boulangerie sur ce pied en feront leur déclaration dans trois jours audit lieutenant général et seront tenus d'en avoir et fournir au public de cette qualité jusqu'au mois d'août prochain, à peine d'être déchus de ce commerce pour toujours et de cent livres envers le bureau des pauvres de cette dite ville, lequel lieutenant général fera de fréquentes visites chez lesdits boulangers afin que le présent arrêt soit exécuté; a fait et fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité qu'elles soient d'enlever et faire sortir de ce pays, aucuns blés, farines et biscuits sans la permission dudit lieutenant général, et même auxdits boulangers et particuliers de faire aucuns biscuits pour rendre sans ladite permission et sous les même peines, lesquels boulangers seront pareillement tenus faire déclaration audit lieutenant général de tous les blés qu'ils ont acheté et retenu à la campagne. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de vendre le pain conformément à l'échantillon qui sera fait et mis par-devers le lieutenant général, afin d'apporter un remède à la difficulté qu'on les pauvre de vivre, sur le pied (prix) que le pain se vend chez les boulangers, qui en manquent très souvent, au préjudice des règlements de police et que par conséquent, le public en souffre et plus particulièrement les pauvres, qui se trouvent exposés à mourir de faim, 15 février 1700, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5394).

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