Arrêt ordonnant l'enregistrement de l'arrêt du Conseil d'État du Roi concernant la construction des églises en pierre dans toutes les paroisses et fiefs de ce pays
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt ordonnant l'enregistrement de l'arrêt du Conseil d'État du Roi concernant la construction des églises en pierre dans toutes les paroisses et fiefs de ce pays
- Date de création :
- 29 mars 1700
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième mars 1700. Vu par le Conseil l'arrêt du Conseil d'état du Roi daté à Versailles le 27e mai 1699 signé Phelipeaux rendu sur requête de Monsieur l'évêque de Québec par lequel est ordonné que ledit sieur évêque pourra faire bâtir des églises de pierre dans toutes les paroisses et fiefs de ce pays ou il n'en a pas été fait jusqu'à présent dans les lieux qui seront estimés les plus convenables pour la commodité des habitants, au moyen de quoi le patronage lui en appartiendra, sans cependant qu'il puisse empêcher les seigneurs desdites paroisses et fiefs qui en auront commencé de les achever ni même ceux qui auront amassé les matériaux de les construire, lesquels jouiront du patronage des églises comme ils auraient fait avant ledit arrêt; enjoint sa Majesté à Monsieur Le chevalier de Callières gouverneur et lieutenant général à Monsieur de Champigny intendant de la [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième mars 1700. Vu par le Conseil l'arrêt du Conseil d'état du Roi daté à Versailles le 27e mai 1699 signé Phelipeaux rendu sur requête de Monsieur l'évêque de Québec par lequel est ordonné que ledit sieur évêque pourra faire bâtir des églises de pierre dans toutes les paroisses et fiefs de ce pays ou il n'en a pas été fait jusqu'à présent dans les lieux qui seront estimés les plus convenables pour la commodité des habitants, au moyen de quoi le patronage lui en appartiendra, sans cependant qu'il puisse empêcher les seigneurs desdites paroisses et fiefs qui en auront commencé de les achever ni même ceux qui auront amassé les matériaux de les construire, lesquels jouiront du patronage des églises comme ils auraient fait avant ledit arrêt; enjoint sa Majesté à Monsieur Le chevalier de Callières gouverneur et lieutenant général à Monsieur de Champigny intendant de la justice, police et finances de la Nouvelle-France et aux officiers de ce dit Conseil de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, ensemble la commission y attachée du même jour signée Louis et plus bas par le Roi Phelipeaux et scellée du grand sceau en cire jaune, ouï le procureur général du Roi en son réquisitoire et conformément à icelui, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit arrêt du Conseil d'état de sa Majesté et la commission y attachée seront registrés en icelui, et en ce faisant, ledit Conseil s'étant fait représenter l'édit de sa Majesté du mois de mai 1679 portant entre autres choses par les articles six et sept, savoir par l'article six que celui qui aumônera Le Fonds sur lequel l'église Paroissiale sera construite et fera de plus tous les frais du bâtiment sera Patron Fondateur de ladite église, présentera à la cure vacation avenant, la première collation demeurant libre à l'ordinaire et jouiront lui et ses héritiers en ligne directe et collatérale en quelque degré qu'ils soient, tant du droit de présenter que des autres droits honorifiques qui appartiennent aux patrons encore qu'ils n'aient ni domicile ni biens dans la paroisse et sans qu'ils soient tenus de rien donner pour la dotation; et par le septième article que le seigneur de fief dans lequel les habitants auront permission de faire bâtir une église paroissiale sera préféré à tout autre pour le patronage pourvu qu'il fasse la condition de l'église égalle en aumônant le Fond et faisant les frais du bâtiment, auquel cas le droit de patronage demeurera attaché au principal manoir de son fief et suivra le Possesseur encore qu'il ne soit pas de la famille du Fondateur. Le Conseil a ordonné et ordonne que Monsieur le gouverneur et Monsieur l'intendant seront priés de supplier sa Majesté de faire savoir ses intentions sur les articles suivants. Qui aura la nomination aux cures des églises bâties des fonds que le Roi a ordonné par le passé et ordonne annuellement. Qui nommera à celles bâties tant des même Fonds de sa Majesté que par les seigneurs des lieux, Comme il se trouve que ci-devant plusieurs particuliers seigneurs de ce pays ont conjointement avec leurs habitants fait la dépense de la bâtisse des églises de leurs paroisses, si ce sera Monsieur l'évêque qui en sera Le Patron, ou lesdits seigneurs, et qui d'eux le sera à l'avenir le cas arrivant. Qui réglera les lieux ou seront placés les églises et Presbytères qui sont à bâtir, si ce sera Monsieur l'évêque ou Messieurs les gouverneur et intendant, le Conseil ou les juges ordinaires des lieux après avoir assemblé les habitants. Si lesdits seigneurs ou autres particuliers qui auront fait la dépense d'en bâtir de bois n'en seront pas Patrons Fondateurs en les faisant rebâtir lors qu'il sera nécessaire attendu que dans plusieurs seigneuries il ne s'en trouve point et que le transport ne s'en pourrait faire sans des dépenses excessives. S'il ne sera pas incessamment fait des cures fixes par Monsieur l'évêque dans toutes les paroisses suivant les intentions de sa Majesté et si les provisions desdites cures ne doivent pas être registrées audit Conseil afin que les seigneurs qui auront fait bâtir puissent présenter pour secondes et subséquentes nominations. BOCHART CHAMPIGNY.»
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