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Titre :
Condamnation de Nicolas Perrot, appelant de sentence rendue en la Juridiction royale de Trois-Rivières, du 24 novembre 1698 à payer à maître Jean Le Chasseur (Lechasseur), lieutenant général aux Trois-Rivières, ce qu'il lui doit
Date de création :
11 octobre 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas PERROT appelant de sentence rendue en la juridiction royale des Trois-Rivières du 24 novembre 1698 présent assisté de l'huissier Prieur d'une part, et maître Jean LECHASSEUR lieutenant général en ladite juridiction intimé, comparant pour lui Michel LePallieur aussi huissier, d'autre part, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant aurait été condamné payer audit sieur intimé la somme de quatorze cents livres en castor pour l'intérêt de celle de quatre mille livres aussi en castor pendant sept années qu'il a joui ou dû jouir de la seigneurie de la Rivière-du-Loup, sans préjudice de celle de trois cent quatre-vingt-cinq livres dix sols trois deniers tant par sentence rendue au profit dudit intimé que pour frais de labour semences, récoltes par lui avancées, comme à lui tenir compte d'une maison et d'un boeuf faisant partie de ladite vente au dire de gens [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas PERROT appelant de sentence rendue en la juridiction royale des Trois-Rivières du 24 novembre 1698 présent assisté de l'huissier Prieur d'une part, et maître Jean LECHASSEUR lieutenant général en ladite juridiction intimé, comparant pour lui Michel LePallieur aussi huissier, d'autre part, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit appelant aurait été condamné payer audit sieur intimé la somme de quatorze cents livres en castor pour l'intérêt de celle de quatre mille livres aussi en castor pendant sept années qu'il a joui ou dû jouir de la seigneurie de la Rivière-du-Loup, sans préjudice de celle de trois cent quatre-vingt-cinq livres dix sols trois deniers tant par sentence rendue au profit dudit intimé que pour frais de labour semences, récoltes par lui avancées, comme à lui tenir compte d'une maison et d'un boeuf faisant partie de ladite vente au dire de gens qui les auraient vus, et faute de payement par ledit appelant de ladite somme de quatre mille livres pour la vente de ladite seigneurie, le contrat de vente de ladite terre et seigneurie aurait été déclaré nul et résolu, permis audit sieur LeChasseur de rentrer en possession et jouir de ladite seigneurie comme auparavant ladite vente, ordonné en outre audit appelant de remettre incessamment en les mains dudit intimé tous les titres, papiers et originaux concernant ladite seigneurie et ledit appelant condamné aux dépens, signifiée à partie avec commandement d'y satisfaire par exploit signé Ameau du 10e décembre de ladite année 1698, et scellée le même jour; d'acte d'appel dudit Perrot du 29 dudit mois de décembre signifié le même jour; de requête dudit Perrot aux fins d'être reçu en sondit appel, l'ordonnance étant ensuite du 7e 1699. Parties ouïes, le Conseil a condamné et condamne ledit appelant payer audit sieur intimé ce qu'il lui doit dans trois mois pour tout délai en lui faisant raison de ce que ledit sieur intimé se trouvera avoir reçu, sinon et à faute de ce faire dans ledit temps permis audit intimé de rentrer si bon lui semble dans ladite terre et seigneurie, et ledit appelant aux dépens. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Condamnation de Nicolas Perrot, appelant de sentence rendue en la Juridiction royale de Trois-Rivières, du 24 novembre 1698 à payer à maître Jean Le Chasseur (Lechasseur), lieutenant général aux Trois-Rivières, ce qu'il lui doit, 11 octobre 1700, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5525).

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