Sursis accordé dans la cause de Nicolas Rousselot LaPrairie contre Gervais Baudouin (Beaudoin) jusqu'à ce que la santé de Monsieur l'Intendant lui permette d'assister au Conseil
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Sursis accordé dans la cause de Nicolas Rousselot LaPrairie contre Gervais Baudouin (Beaudoin) jusqu'à ce que la santé de Monsieur l'Intendant lui permette d'assister au Conseil
- Date de création :
- 29 novembre 1700
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas ROUSSELOT LaPrairie d'une part, et Gervais BAUDOUIN (Beaudoin) d'autre, sursis à faire droit lorsque la santé de monsieur l'intendant lui permettra d'assister au Conseil, s'agissant du jugement de Monsieur Demeulles intendant. DUPONT.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas ROUSSELOT LaPrairie d'une part, et Gervais BAUDOUIN (Beaudoin) d'autre, sursis à faire droit lorsque la santé de monsieur l'intendant lui permettra d'assister au Conseil, s'agissant du jugement de Monsieur Demeulles intendant. DUPONT.»
- Sujets traités :
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- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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