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Titre :
Provisoire ordonnant qu'un procès sera incessamment poursuivi contre Jean Gagnon, habitant de Rivière-du-Loup pour crime de rapt, subornation et drogues prétendument données à Marguerite Bouchard, fille de Michel Bouchard, pour lui faire perdre l'enfant dont elle est enceinte
Date de création :
11 janvier 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil le procès criminel instruit et jugé en la prévôté de cette ville entre Michel Bouchard demandeur et accusateur en crime de rapt et subornation de Marguerite Bouchard sa fille d'une part, et Jean Gagnon habitant à la Rivière-du-Loup défendeur et accusé d'autre part, sentence rendue en ladite prévôté le 14 novembre dernier par laquelle ledit Gagnon est condamné prendre l'enfant duquel ladite Marguerite Bouchard est accouchée, le faire nourrir et élever en la religion catholique apostolique et romaine et crainte de Dieu jusqu'à ce qu'il soit en âge de gagner sa vie, et lui faire à prendre métier dont il sera tenu d'apporter certificat d'année à autre et faute par ledit Gagnon de retirer ledit enfant incessamment, sera ledit Gagnon tenu de payer à ladite Marguerite Bouchard vingt sols par jour, pendant le temps qu'elle le gardera à commencer du lendemain de la [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil le procès criminel instruit et jugé en la prévôté de cette ville entre Michel Bouchard demandeur et accusateur en crime de rapt et subornation de Marguerite Bouchard sa fille d'une part, et Jean Gagnon habitant à la Rivière-du-Loup défendeur et accusé d'autre part, sentence rendue en ladite prévôté le 14 novembre dernier par laquelle ledit Gagnon est condamné prendre l'enfant duquel ladite Marguerite Bouchard est accouchée, le faire nourrir et élever en la religion catholique apostolique et romaine et crainte de Dieu jusqu'à ce qu'il soit en âge de gagner sa vie, et lui faire à prendre métier dont il sera tenu d'apporter certificat d'année à autre et faute par ledit Gagnon de retirer ledit enfant incessamment, sera ledit Gagnon tenu de payer à ladite Marguerite Bouchard vingt sols par jour, pendant le temps qu'elle le gardera à commencer du lendemain de la signification de ladite sentence d'aumôner cent sols aux pauvres de l'hôpital général, en la somme de 200 livres de dommages et intérêts envers ladite Marguerite Bouchard y compris celle de cent livres reçues par ledit accusateur laquelle somme de cent livres restant à payer sera délivrée à ladite Bouchard lorsqu'elle se mariera ou qu'il en sera autrement ordonné, et au dépens du procès envers ledit Bouchard, liquidées à cinquante et une livre quatre sols, y compris la signification de ladite sentence, et premier commandant, taxés à seize sols, et qu'au surplus il sera plus amplement informé, ladite sentence signifiée audit sieur défendeur le seize du même mois et an, déclaration d'appel de la sentence par ledit Gagnon du 18 ensuivant signé Charles Aubert de Lachenaie caution dudit Gagnon et Prieur huissier. Arrêt de ce Conseil du vingt-trois dudit mois portant permission audit Bouchard de faire ajourner et anticiper ledit Gagnon, pour procéder sur ledit appel, que la requête sur laquelle ledit arrêt a été rendu lui serait communiquée ou audit sieur de Lachenaie pour lui, et que les minutes du procès seraient apportées au greffe de ce Conseil, lesdits arrêt et requête signifiés le 25 dudit mois de novembre, avec assignation audit Gagnon. Autre requête dudit Bouchard afin d'être reçu appelant de ladite sentence et en chef seulement, puisque les vingt sols par jour alloués à sa fille lui soient payées par ladite caution jusqu'à en fin d'instance et décharge ladite Bouchard dudit enfant, au bas de laquelle requête l'appel dudit Bouchard est tenu bien relevé, le tout bien signifié audit Gagnon, le quatre décembre aussi dernier; requête dudit Gagnon afin entre autres choses, d'avoir communication des pièces dont sa partie s'est servie et prétend servir, signifiée le 7 dudit mois, arrêt du quatorze ensuivant, portant que les pièces du procès seraient communiquées au procureur général du Roi, et ouï ledit procureur général en ses conclusions; le Conseil avant faire droit sur ledit appellation a ordonné et ordonne que le procès sera incessamment poursuivi à la requête dudit procureur général pour raison du crime de rapt et subornation et drogues prétendues donnés à ladite Bouchard pour lui faire perdre l'enfant dont elle était enceinte, à ces fins commis maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller pour les informations et autres procédures requises et nécessaires faites et communiquées audit procureur général, être au rapport dudit conseiller commissaire fait droit ainsi que de raison, et cependant ordonne par provision que l'enfant sera mis à nourrice, à la diligence dudit procureur général, et sera la caution dudit Gagnon tenu de payer à la nourrice les hardes nécessaires et les vingt sols par jour à la mer de l'enfant jusqu'à ce qu'elle en soit déchargée. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Provisoire ordonnant qu'un procès sera incessamment poursuivi contre Jean Gagnon, habitant de Rivière-du-Loup pour crime de rapt, subornation et drogues prétendument données à Marguerite Bouchard, fille de Michel Bouchard, pour lui faire perdre l'enfant dont elle est enceinte, 11 janvier 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5571).

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