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Titre :
Jugement condamnant Louis Chapelain à décharger Bernard Chapelain de son passage à partir de la France et de laisser à ce dernier, la pleine possession d'une habitation sise en la petite Auvergne
Date de création :
13 décembre 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi treizième décembre mille six cent soixante-sept. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc. Et où assistaient messire François de Laval évêque de Petrée etc. messire Jean Talon etc. messieurs de Villeray de Gorribon, de Tilly Damours et de la Tesserie, le procureur général présent. Bernard CHAPELLAIN demandeur. Louis CHAPELLAIN défendeur. Parties ouïes, le Conseil a ordonné que le défendeur déchargera le demandeur de son passage d'être venu de France que le défendeur laissera au demandeur la libre possession et jouissance d'une habitation sise au lieu de la Petite Auvergne proche et jointe celle de lui dit défendeur en lui remboursant par le demandeur dans deux ans soit en travaux ou en argent la somme de quarante-six livres prix de l'achat de ladite habitation que la moitié des grains par eux recueillis la présente année appartiendra audit demandeur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi treizième décembre mille six cent soixante-sept. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc. Et où assistaient messire François de Laval évêque de Petrée etc. messire Jean Talon etc. messieurs de Villeray de Gorribon, de Tilly Damours et de la Tesserie, le procureur général présent. Bernard CHAPELLAIN demandeur. Louis CHAPELLAIN défendeur. Parties ouïes, le Conseil a ordonné que le défendeur déchargera le demandeur de son passage d'être venu de France que le défendeur laissera au demandeur la libre possession et jouissance d'une habitation sise au lieu de la Petite Auvergne proche et jointe celle de lui dit défendeur en lui remboursant par le demandeur dans deux ans soit en travaux ou en argent la somme de quarante-six livres prix de l'achat de ladite habitation que la moitié des grains par eux recueillis la présente année appartiendra audit demandeur précomptant sur icelle la moitié de ce qu'il pourrait en avoir enlevé et condamné ledit demandeur de se prosterner devant le défendeur son père et lui demander pardon de ses désobéissances et ingratitudes défenses à lui de sortir à l'avenir du respect qu'il lui doit à peine de punition à quoi il a présentement satisfait. COURCELLE TALON, FRANÇOIS évêque de petrée ROUER DE VILLERAY, GORRIBON DAMOURS TESSERIE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Jugement condamnant Louis Chapelain à décharger Bernard Chapelain de son passage à partir de la France et de laisser à ce dernier, la pleine possession d'une habitation sise en la petite Auvergne, 13 décembre 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P558).

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