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Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres d'émancipation d'âge accordée à Jean Artault dit Latour, demeurant à Champlain et étant âgé de 22 ans
Date de création :
28 juin 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, à notre lieutenant général au siège ordinaire de la ville des Trois-Rivières, de la partie de Jean Artault dit Latour fils de Pierre Artault nous a été exposé qu'ayant atteint l'âge de vingt-deux ans il est capable de jouir des biens qui lui sont échues par le décès de sondit père s'il nous plaît de lui accorder nos lettres sur ce nécessaires, à ces causes voulant favorablement traiter ledit exposants Nous vous mandons que ses parents ou amis à défaut de parents appelés par-devant vous, s'il vous appert que l'exposant aie atteint ledit âge de vingt-deux ans, qu'il soit capable de gouverner ses biens et revenus, en ce cas, du consentement desdits parents ou amis permettiez audit exposant de jouir de ses biens, meubles et du revenu de ses immeubles, tout ainsi que s'il était en âge de majorité, l'ayant quand à ce habilité et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, à notre lieutenant général au siège ordinaire de la ville des Trois-Rivières, de la partie de Jean Artault dit Latour fils de Pierre Artault nous a été exposé qu'ayant atteint l'âge de vingt-deux ans il est capable de jouir des biens qui lui sont échues par le décès de sondit père s'il nous plaît de lui accorder nos lettres sur ce nécessaires, à ces causes voulant favorablement traiter ledit exposants Nous vous mandons que ses parents ou amis à défaut de parents appelés par-devant vous, s'il vous appert que l'exposant aie atteint ledit âge de vingt-deux ans, qu'il soit capable de gouverner ses biens et revenus, en ce cas, du consentement desdits parents ou amis permettiez audit exposant de jouir de ses biens, meubles et du revenu de ses immeubles, tout ainsi que s'il était en âge de majorité, l'ayant quand à ce habilité et dispensé, à la charge néanmoins qu'il ne pourra vendre, aliéner ni hypothéquer ses immeubles qu'il naît atteint l'âge de vingt-cinq ans, à peine de nullité et permis à lui de se pourvoir par-devant notre dit lieutenant général pour faire rendre compte à la veuve et héritière de Antoine derosiers son tuteur car tel est notre plaisir donné en notre ville de Québec sous le sceau de notre Conseil souverain le vingt-huitième juin l'an de grâce mille six cent quatre-vingt-quatorze, et de notre règne le cinquante et unième. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt d'enregistrement des lettres d'émancipation d'âge accordée à Jean Artault dit Latour, demeurant à Champlain et étant âgé de 22 ans, 28 juin 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5669).

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